Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?

Non-cumul : au moins 223 députés vont devoir abandonner un mandat

Au moins 327 parlementaires au Palais-Bourbon disposaient déjà d’au moins un autre mandat, selon l’enquête des Décodeurs.

Par , , , , , , , , , , , , , et Marie Laval

Publié le 25 juin 2017 à 18h03, modifié le 26 juin 2017 à 15h07

Temps de Lecture 5 min.

Article réservé aux abonnés

Députés, mais pas que. Pas moins de 327 des 577 membres de l’Assemblée nationale élue dimanche 18 juin disposaient d’au moins un autre mandat à la date de leur élection, dont 223 qui sont en contradiction avec la loi sur le cumul des mandats, selon notre enquête sur les profils des nouveaux députés.

Mais toutes les situations ne sont pas égales au pays des cumulards. Sur les bancs du Palais-Bourbon, on trouve aussi bien des « petits poissons » que des « requins », qui cumulent jusqu’à quatre mandats électifs, sans même compter les diverses responsabilités liées à leurs fonctions. Inventaire.

  • Quatre députés sur dix vont devoir abandonner au moins un mandat

Après la conquête d’un siège à l’Assemblée nationale, voici venue l’heure du choix pour les cumulards les plus gourmands. Les 577 députés fraîchement élus sont en effet les premiers concernés par la limitation du cumul des mandats imposée sous François Hollande. La nouvelle règle interdit de cumuler un mandat de député avec un exécutif local, c’est-à-dire de siéger au Palais-Bourbon tout en étant maire, président de région, à la tête d’un département ou même adjoint ou vice-président d’une collectivité.

Aujourd’hui, 223 députés, soit 38,6 % de l’Hémicycle, sont dans cette situation. Sauf à démissionner de l’Assemblée nationale, ce qui serait surprenant, ils ont trente jours à compter de leur élection pour abandonner leurs autres responsabilités incompatibles avec la fonction.

Ce dilemme touche en premier lieu les fameux députés et maires : pas moins de 135 nouveaux élus à l’Assemblée nationale ont cette double casquette. Ce sera ainsi la fin d’une longue histoire pour le fantasque Jean Lassalle, qui va devoir choisir entre la petite mairie de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques) qu’il dirige depuis 1977 et son siège de député qu’il occupe depuis 2002.

Dans le détail, on ne trouve aucun maire de ville de plus de 100 000 habitants qui siège à l’Assemblée nationale, mais quatre maires d’arrondissements de grandes villes : Paris (Claude Goasguen, Les Républicains, LR), Marseille (Valérie Boyer, LR) et Lyon – Thomas Rudigoz (La République en marche, LRM) et Hubert Julien Laferrière (LRM).

Deux autres sont les premiers magistrats de villes de 50 000 à 100 000 habitants : François Pupponi (PS, Sarcelles), et Michel Herbillon (LR, Maisons-Alfort). Derrière ces quelques cas, le gros du contingent est maire de villes de 10 000 à 50 000 habitants (42 députés et maires), de 2 000 à 10 000 (48) et de moins de 2 000 (39).

Il vous reste 66.04% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.