Hauts-de-Seine : le sénateur Philippe Kaltenbach condamné à un an de prison ferme
Le sénateur et ex-maire (PS) de Clamart a été condamné pour «corruption» par la cour d’appel de Versailles dans une affaire de bakchich contre HLM.
Voilà, c'est fini. Condamné en appel pour corruption dans l'affaire de pot-de-vin contre l'attribution d'un logement social, le sénateur Philippe Kaltenbach, ancien maire socialiste de Clamart (Hauts-de-Seine), se retire sur la pointe des pieds. Moins de deux heures après que les magistrats ont rendu leur décision, ce vendredi, Philippe Kaltenbach annonçait qu'il ne serait «évidemment pas candidat aux prochaines sénatoriales», en septembre prochain.
Les premiers développements de l'affaire l'avaient déjà convaincu de lâcher la mairie de Clamart, en 2014. L'épilogue d'aujourd'hui met un coup d'arrêt à sa carrière politique. L'ancien maire de Clamart ne s'avoue pas vaincu pour autant. A peine la décision rendue, il a fait savoir par l'un de ses avocats, Me Frédéric Landon, qu'il formait un pourvoi en cassation. Un ultime recours ne portant que sur la forme du procès. Mais qui lui permettrait, si la Cour de cassation ne rejette pas son pourvoi, d'être à nouveau jugé d'ici un an ou deux.
En tout cas sur le fond, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles est cinglant. Il confirme la culpabilité de Philippe Kaltenbach, ainsi que la peine prononcée à Nanterre en octobre 2015 : deux ans d'emprisonnement dont un ferme, 20 000 euros d'amende. Et le pire en politique, l'inéligibilité pour cinq ans.
«Nous avons démontré la manipulation des vidéos soumises»
Lors du procès de Versailles, le 17 mai, Philippe Kaltenbach n'a cessé de clamer son innocence, invoquant un complot politique fomenté par son ennemi Philippe Pemezec, maire (LR) de la ville voisine, Le Plessis-Robinson. Mais «l'hypothèse d'un complot, possible, ne fait pas disparaître le pacte de corruption», juge la cour d'appel.
Tournées en caméra cachée en 2010 par un ancien adjoint et révélées en 2012, les vidéos le montrant en train d'empocher 1 000 euros tandis que la conversation porte sur l'argent qu'un administré verse pour «négocier» l'obtention d'un logement social sont authentiques. «Aucune manipulation n'a altéré leur intégrité», relèvent les magistrats en citant l'expert judiciaire. Et Philippe Kaltenbach n'a pas demandé de contre-expertise. Interrogé sur cette bizarrerie à l'audience, le prévenu avait livré des explications vaseuses, arguant du fait qu'il s'attendait à bénéficier d'un non-lieu. Philippe Kaltenbach a justifié l'argent reçu par le remboursement d'un prêt, mais rien ne l'atteste. Et, comme le souligne la cour d'appel, on comprend mal pourquoi il se cache sous son bureau pour compter l'argent s'il s'agit d'un banal remboursement.
Philippe Kaltenbach ne s'est pas déplacé pour entendre la décision de la cour d'appel, et ne souhaite pas la commenter au-delà des quelques mots postés sur son blog. Il se dit «abasourdi» d'autant que, d'après lui, ses avocats avaient «apporté tous les éléments démontrant [s] on innocence.» Pour Me Landon, la décision est «incompréhensible». «Nous avons démontré la manipulation des vidéos soumises», commente l'avocat en faisant référence au technicien appelé à témoigner à la barre, trois jours avant le procès de Versailles, pour dire que le son pouvait être plaqué sur l'image.
