C’est le premier « discours sur l’état de l’Union » à la française. Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris la parole, lundi 3 juillet, à la tribune du Congrès, devant les députés et les sénateurs réunis à Versailles.
Dans son discours, il est revenu longuement sur les ressorts qui ont mené à son élection. « Les Français ont fait le choix d’un pays qui repart de l’avant, qui retrouve l’optimisme et l’espoir », a-t-il estimé, souhaitant « retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant ».
Devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, M. Macron a également listé quelques-unes des réformes qui devraient marquer son quinquennat. Un inventaire relativement vague, sans annonce surprise, mais qui confirme surtout un futur bouleversement parlementaire.
- Réduction du nombre de députés et de sénateurs
Après trente minutes d’intervention, le chef de l’Etat a annoncé la première mesure concrète qu’il entend prendre au cours de son mandat : « La réduction d’un tiers du nombre des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Un souhait qu’il avait déjà formulé au cours de la campagne présidentielle.
« Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C’est un Parlement qui travaille mieux », a-t-il justifié. Actuellement, 577 élus siègent à l’Assemblée nationale, 348 au Sénat.
- Processus législatif simplifié
Dans un souci d’« efficacité » du travail parlementaire, M. Macron a également indiqué qu’il souhaitait « mettre un terme à la prolifération législative » et produire moins de lois. «La navette [entre l’Assemblée et le Sénat] pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission», a-t-il également estimé.
Le locataire de l’Elysée propose en outre d’« abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».
« Je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd’hui celles sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme dont nous avons récemment jeté les bases, soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application. »
- Introduction d’une dose de proportionnelle
C’est l’une des annonces les plus importantes de ce discours. M. Macron a proposé l’élection du Parlement « avec une dose de proportionnelle », afin que « toutes les sensibilités y soient justement représentées ».
« La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument », a-t-il expliqué, proposant aussi une limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires.
- Discours annuel devant le Congrès
Dans une volonté de « pédagogie », M. Macron a annoncé qu’il s’adresserait chaque année au Congrès.
« Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher un manque de pédagogie, de n’avoir pas précisé le sens et le cap de nos mandats, trop ont pris des initiatives alors que le Parlement n’était pas informé pour que je me satisfasse de continuer cette méthode. »
La solution présentée par le président tient en une phrase : « Tous les ans, je viendrai devant vous pour rendre compte. »
- Révision du droit de pétition
M. Macron veut améliorer la représentativité, et entend en ce sens réviser le droit de pétition « afin que l’expression directe de nos citoyens soit mieux prise en compte ». Il a également affirmé qu’il n’était pas opposé à un recours au référendum pour valider ces réformes des institutions.
- Refondation du Conseil économique social et environnemental
Le président a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental pour qu’il redevienne un « trait d’union » entre la société civile et les instances politiques.
Le nombre de ses membres sera réduit « d’un tiers » et ses règles de représentativité revues « de fond en comble » pour faire de cette assemblée « la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut » à l’Etat, a-t-il dit.
- Suppression de la Cour de justice de la République
Selon M. Macron, « les ministres eux-mêmes doivent rester comptables de leurs actions ». A ce titre, il entend donc supprimer « une juridiction d’exception » : la Cour de justice de la République, qui juge les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
- Levée de l’état d’urgence « à l’automne »
Devant députés et sénateurs, M. Macron a annoncé qu’il « [rendra] aux Français leurs libertés en levant l’état d’urgence à l’automne », alors que ce dernier est en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. « Ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », s’est-il justifié.
Il a également évoqué le projet de loi antiterroriste présenté fin juin en conseil des ministres. « Le code pénal tel qu’il est, le pouvoir des magistrats tel qu’il est peuvent nous permettre d’anéantir nos adversaires », a-t-il d’abord affirmé, avant d’annoncer toutefois que le Parlement pourra « voter des dispositions nouvelles qui nous renforceront dans notre lutte. »
- Une « conférence des territoires » prochaine
Sous l’égide du premier ministre, Edouard Philippe, une « conférence des territoires » sera organisée « bientôt », afin de « conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins » de décentralisation. Cette conférence était une promesse de campagne du chef de l’Etat, avec une réunion prévue tous les six mois.
Les collectivités locales ont exprimé leur inquiétude devant la réforme de la taxe d’habitation portée par M. Macron. Le président n’a pas abordé ce sujet lors de son discours. Mais l’exécutif maintient que les ressources que les collectivités locales ne toucheront plus par cette taxe locale doivent être compensées au même niveau par l’Etat.
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