C’est le 105e pays à abolir la peine de mort, a annoncé Amnesty International, mardi 4 juillet. Au terme d’un long processus, enclenché il y a sept ans, la Mongolie a entériné l’abolition le 1er juillet. Cette annonce survient au cœur de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle mongole, le prochain scrutin étant arrêté au 7 juillet.
Le nouveau texte de loi contient également des avancées sur d’autres questions relatives aux droits humains. Pour la première fois, il inclut une définition de la torture « qui reflète globalement celle exposée dans la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », assure Amnesty International.
Un secret d’Etat
Si la dernière exécution date de 2008, la procédure d’abolition a commencé en janvier 2010, quand le président, Tsakhiagiin Elbegdorj, a annoncé un moratoire sur les exécutions. « La majorité des pays à travers le monde ont choisi d’abolir la peine de mort, et nous devrions suivre cette voie », avait alors déclaré le président. Depuis son instauration, les condamnations à mort prononcées étaient systématiquement commuées. Mais au-delà du moratoire, la difficulté résidait dans la modification de la loi, héritée de l’ancien système législatif soviétique.
Les exécutions, pratiquées pour punir des crimes ordinaires, étaient considérées comme un secret d’Etat. Jusqu’alors, selon la loi, huit crimes étaient passibles de la peine capitale, dont la trahison, l’espionnage, le viol dans certaines conditions et le meurtre prémédité. Les condamnés, qui ne pouvaient être ni des femmes, ni des hommes de moins de 18 ans ou de plus de 60 ans, étaient tués d’une balle derrière la tête. Leurs familles n’étaient pas averties de la date de l’exécution ni du lieu où était enterré le corps du condamné.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
