Le nom de domaine Simoneveil.com a finalement été suspendu. Ce site, mis en ligne par le mouvement anti-avortement Les Survivants, avait été lancé le jour de la cérémonie d’hommage à Simone Veil, provoquant une certaine indignation et l’interrogation des journalistes : fallait-il relayer ou non cette opération publicitaire destinée, précisément, à indigner, et donc à faire parler d’elle ?
Le site, consulté lors de son lancement par Le Monde, proposait sous la forme d’un « web documentaire » une rapide biographie de Simone Veil ainsi qu’un récit très partial du processus de vote de la loi de dépénalisation de l’avortement, en 1974. En s’appuyant sur des extraits du discours de la ministre devant l’Assemblée, le site affirmait que l’esprit de la loi avait été « trahi » au cours du temps, Simone Veil souhaitant, selon leur lecture des faits, que le recours à l’avortement reste « exceptionnel ».
Les Survivants utilisaient ensuite ces arguments pour faire la réclame de leur propre discours, selon lequel, en substance, l’avortement « banalisé » est devenu un moyen de contraception comme un autre.
« Son nom et son image utilisés sans autorisation »
C’est finalement la famille de Simone Veil qui a eu gain de cause. Selon Numerama, elle est à l’origine de cette suspension par l’hébergeur français OVH. Un porte-parole de cette compagnie, interrogé par Numerama, dit avoir suivi la procédure « normale » :
« Sur la base de ce signalement nous avons été amenés à prendre des mesures de suspension, car ce nom de domaine et [les] contenus associés [utilisaient] son nom et son image sans autorisation ».
Les Survivants, qui avaient acheté le nom de domaine il y a un an, se plaignent de ne pas avoir été avertis de cette suspension. Juridiquement, la famille de Simone Veil aurait pu faire valoir plusieurs aspects juridiques, dont le Code des postes et des communications électroniques, qui régule le dépôt des noms de domaine. Comme l’explique Isabelle Landreau, avocate interrogée par 20 Minutes, c’est aussi une violation de l’article 9 du code civil :
« Ça s’appelle un dépôt frauduleux par un tiers. On ne peut pas déposer un nom de domaine qui soit un nom patronymique, que la personne soit vivante ou décédée. C’est une atteinte au droit au respect de la vie privée. Les ayants droit peuvent demander, par lettre recommandée, que cette personne retire le nom de domaine frauduleux ».
On ignore pour le moment quelle suite sera donnée par le groupe anti-IVG, qui conserve l’option de faire héberger le site à l’étranger.
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