Le rapport du Sénat qui étrille le bilan de Royal sur l'environnement

Dans un rapport présenté ce vendredi par un sénateur LR, l'ancienne ministre de l'Environnement est attaquée sur son bilan.

Ségolène Royal a été ministre de l'environnement de 2014 à 2017.
Ségolène Royal a été ministre de l'environnement de 2014 à 2017. Frédéric Mouchon

    « Du blabla. » Dans un rapport au vitriol présenté ce vendredi au Sénat et que nous dévoilons en exclusivité, le sénateur LR Jean-François Husson dénonce « les grandes annonces non suivies d'effet » et la « défaillance » financière de l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air.

    « Absence de vision stratégique », « succession de dispositifs instables », « gouvernance complexe », « financements insuffisants »... Le gouvernement précédent, qui avait pourtant fait de ce sujet une de ses priorités, en prend pour son grade. « L'Etat n'a pas tenu ses promesses », résume l'élu de Meurthe-et-Moselle. Et de citer l'exemple de la Métropole de Lille (Nord). Lauréate d'un appel à projet « villes respirables » lancé par Ségolène Royal pour concevoir une zone à circulation restreinte, l'agglomération devait recevoir 1 M€ de l'Etat. Au total, seuls 134 000 € ont été débloqués pour... faire une étude. Et sur les 10 M€ globalement affectés à cet appel à projets, seuls 540 000 € ont été engagés.

    « S'agissant des mesures de fiscalité énergétique, la politique du précédent gouvernement se caractérisait par un manque de clarté et de vision stratégique, déplore le rapport sénatorial. Le rapprochement de la fiscalité du gazole et de l'essence a par exemple été décidé dans la précipitation, à la suite du dieselgate, sans qu'un calendrier de rapprochement ne soit défini afin de donner de la visibilité aux constructeurs. »

    Selon le rapport, l'État s'est délesté de ses responsabilités

    Le rapport estime par ailleurs que l'accompagnement des métropoles, désormais compétentes en matière de qualité de l'air, n'est pas suffisant : « Il est impératif d'associer l'Etat aux interdictions ou limitations de circulation liées à la qualité de l'air, afin de ne pas faire supporter aux seules collectivités le poids des décisions. »

    « L'Etat leur reproche de ne pas avancer dans la lutte contre la pollution de l'air, mais il s'est délesté subrepticement et avec lâcheté de ses responsabilités dans ce domaine sans les aider financièrement », résume Jean-François Husson. Or, la France est sous le coup de deux procédures contentieuses européennes pour non-respect des valeurs limites de pollution sur les particules fines et les oxydes d'azote. Ces procédures pourraient déboucher sur des condamnations financières. Et cette pollution a un coût : 45 000 morts prématurées chaque année et une facture de 100 Mds€ annuelle.

    « Si on continue à laisser faire, un Français sur deux risque de souffrir d'une infection pulmonaire ou bronchique d'ici 2040 », s'alarme le sénateur qui appelle l'Etat, les régions et les agglomérations à se remettre autour de la table. « Lors du Grenelle de l'environnement, sous le ministère de Ségolène Royal et maintenant avec Nicolas Hulot, on a toujours droit à des discours bien écrits plein de bonnes intentions, mais ce qui compte, c'est de passer des paroles aux actes. »