33 millions d’euros : c’est ce que demanderait le gouvernement australien à Philip Morris pour rembourser des frais de justice, rapporte The Sydney Morning Herald le 9 juillet. Le géant américain, propriétaire notamment de la marque Marlboro, a mené une vigoureuse bataille en justice contre le gouvernement australien depuis 2011, pour faire annuler la première loi au monde qui imposait le paquet de cigarettes neutre.

Après avoir perdu à la Cour suprême australienne, Philip Morris a conduit l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, qui l’a débouté, jugeant même que le cigarettier avait commis un “abus de droit”. Désormais, “la Cour demande à Philip Morris de rembourser les frais légaux de l’Australie, un certain pourcentage des coûts d’arbitrage ainsi que des intérêts”, note le journal, rappelant que “les lois sur le paquet neutre en Australie sont parmi les plus strictes au monde”.

Le remboursement demandé par le gouvernement australien est d’un montant record, largement supérieur à ce que demandent le Canada (3,95 millions d’euros) et les États-Unis (2,6 millions d’euros) dans des procédures similaires. Néanmoins, “le gouvernement a assuré que sa demande – qui inclut le coût de ses propres avocats, des conseils extérieurs, des rapports d’experts et des témoignages, plus les voyages – était justifiée, et la Cour l’a approuvé”.