Cela permettra-t-il aux citoyens d’être plus audibles dans les débats qui animent les grands projets environnementaux ? Les députés ont ratifié, mardi 19 juillet au soir, une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental, qui prévoit notamment la création d’un « droit d’initiative » citoyenne, une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.
Seuls les communistes et les « insoumis » ont voté contre ce texte, ne « le jugeant pas à la hauteur des enjeux environnementaux ». Les Républicains se sont, pour leur part, abstenus.
Cette ordonnance, issue de la loi Macron de 2015 sur la croissance, prévoit notamment le renforcement « en amont » de « la concertation » sur les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».
« Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite », a résumé devant les députés le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.
« Droit d’initiative » citoyenne
« Un nouveau droit d’initiative » permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable « sur les projets mobilisant des fonds publics importants ».
Les députés ont fixé le seuil de dépenses publiques (montant du projet public ou montant de subventions publiques pour un projet privé) permettant l’exercice de ce nouveau droit à cinq millions d’euros. Ce droit d’initiative est ouvert à 20 % de la population recensée des communes concernées par la déclaration d’intention ou à 10 % de la population du département ou de la région concernés.
Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont « renforcées ». Cette autorité administrative indépendante est chargée d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions.
Limité jusqu’à présent aux très grands projets, son champ d’intervention est désormais « étendu aux plans et programmes nationaux » et elle pourra « organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées ».
Enquêtes publiques simplifiées
Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets sont également « simplifiées ». La procédure est aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par Internet.
La réforme pour l’amélioration du dialogue environnemental, promise par M. Hollande après la mort en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) d’un militant écologiste opposé au projet, avait été lancée au début de 2015. Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015.
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d’ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d’ordonnance, estimant qu’il comportait « des avancées ».
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
