Impôts locaux des entreprises : des élus du Nord tirent la sonnette d'alarme

« Il va y avoir des réveils douloureux parce qu'il n'y a eu aucune simulation, ni pour les contribuables, ni pour les intercommunalités. » Christian Poiret, vice-président LR chargé des finances du Conseil départemental du Nord, et par ailleurs président de la communauté d'agglomération de Douai ne cache pas son inquiétude. En cause, la révision des valeurs locatives pour les locaux à usage professionnel ou commercial (artisans, commerces, cliniques, etc.). La révision engagée en 2013 portera ses premiers effets cette année avec un nouveau système fondé sur la sectorisation par département, chaque secteur donnant lieu à une grille tarifaire différente.

La réforme a été fortement encadrée et promet d'éviter de trop fortes déconvenues aux contribuables profitant depuis des décennies de bases sous-évaluées (lire ci-dessous). Mais beaucoup d'élus appréhendent quand même l'apparition de bugs à l'approche de la rentrée et de la distribution des premières feuilles d'impôts. Particulièrement dans le Nord, où les variations s'annoncent brutales d'une section cadastrale à l'autre. Le découpage cadastral se révèle n'avoir aucun lien avec la réalité des valeurs locatives. A titre d'exemple, le Vieux Lille est désormais classé en secteur 6, le plus durement taxé. Or la grille tarifaire du département prévoit qu'un commerce de moins de 400 mètres carrés paiera 790 euros/m2 dans ce secteur, alors qu'un magasin de plus de 400 mètres carrés dans le secteur 5 contigu ne paiera que... 177 ¤/m2 ! De la même façon, un restaurant situé d'un côté de la rue en secteur 4 paiera 183,5 euros le mètre carré, quand son homologue de l'autre côté de la rue, en secteur 5, acquittera 235,6 euros.

Utilisation très étrange

L'explication se trouve dans le coefficient de localisation, dont le département du Nord a fait une utilisation très étrange : la commission départementale chargée de les fixer a accepté que Valenciennes et les communes voisines, ainsi que Dunkerque et plusieurs villes alentour adoptent le coefficient minorateur le plus fort. Le jeu étant à somme nulle cette année, ce sont donc les autres contribuables du département qui vont payer cette différence. Or, l'année prochaine, le jeu ne sera plus à somme nulle et Christian Poiret n'exclut pas que certaines collectivités puissent utiliser cette marge fiscale pour compenser les baisses de dotations annoncées par le président Macron sur le quinquennat. Le président (sans étiquette) de la commission, Alain Bernard, vice-président aux finances de la métropole européenne de Lille, reconnaît un manque cruel de visibilité. « J'ai écrit trois courriers successifs au ministère. Je n'ai eu aucune réponse », déplore-t-il.