Départements et régions vont mieux, pas les communes

Quatre jours après qu'Emmanuel Macron a réclamé aux collectivités 13 milliards d'euros d'économies, un nouveau bilan de santé contrasté vient rappeler la fragilité des finances locales. Le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales (OFL) consulté par « Les Echos » et qui sera publié à la rentrée révèle l'effet de domino qu'est en train de subir le bloc local. La fin du long déclin de l'épargne brute des collectivités s'est confirmée en 2016, sauf pour les communes et leurs intercommunalités. L'épargne brute, qui indique la capacité d'une collectivité à financer elle-même ses investissements, a crû de 4,5 % l'an dernier, à 14,5 %, amplifiant le bol d'oxygène qu'avaient enregistré les élus locaux en 2015. Loin des 20 à 23 % du début des années 2000, mais mieux que le point bas de 2014, sous les 14 %.

Ce sont les départements qui tirent l'amélioration de la santé financière des collectivités. Avec 20,6 % de capacité d'autofinancement en plus, à 11,8 %, les départements s'éloignent du point bas de 10 % de 2015. Ce rebond découle d'une amélioration de la conjoncture française qui a ralenti les versements du RSA, mais également du chèque de 20 millions d'euros que l'Etat a fait aux plus touchés des conseils départementaux. Les régions, elles aussi, voient leur épargne brute gagner 2,4 %.

A contrario, la reconstitution en cours depuis 2015 des capacités d'autofinancement des communes et des intercommunalités marque un coup d'arrêt (respectivement -0,1 % et -5,3 %). Pour mieux comprendre cette situation, André Laignel, qui préside le Comité des finances locales, plaide pour étudier l'épargne nette calculée après remboursement du capital des emprunts (lire ci-dessous). Le bloc communal perd alors 4,6 %, quand les départements engrangent 32,4 % de mieux. « Le bloc communal subit l'effet de domino de la baisse des dotations. Cela a entraîné le recul des subventions des départements et des régions, dont les communes sont une bonne part des destinataires. Entre 2011 et 2016, leur épargne nette a fondu de 35,6 %. »

Une baisse historique

Coté fiscalité, les taxes et impôts locaux progressent un peu moins vite (+3 %), après les 5 % de 2015. La taxe d'habitation en particulier est restée stable grâce à la modération des taux des maires, mais elle a été partiellement compensée par l'embellie du marché de l'immobilier et la hausse des taux des frais de notaire dans deux départements ainsi que par le recours des présidents de 36 départements au levier du taux de foncier bâti. Le rapport de l'Observatoire confirme par ailleurs la baisse historique, déjà évoquée ces derniers mois, des dépenses de fonctionnement des collectivités, notamment grâce à la modération des salaires.