Voilà une réforme que personne n’a vu venir. Et pourtant, nombre d’entreprises et de commerces risquent de sauter au plafond à la découverte de leur prochain avis de taxe foncière. Certains centres commerciaux pourraient ainsi voir leurs impôts locaux flamber de 20% dès cette année. D’autres bureaux, plus chanceux, subiront une augmentation de 3%. Et encore, c’est sans compter les éventuelles revalorisations des taux d’imposition des communes. Comment diable est-ce possible ?
Ces envolées résultent de la révision des "valeurs locatives" des locaux professionnels, qui servent au calcul de la taxe foncière. En effet, ces valeurs cadastrales n’avaient jamais été révisées depuis les années 70 et elles ne correspondaient plus du tout aux valeurs réelles du marché. Dans chaque commune, les valeurs des bâtiments étaient estimées selon des références de locaux types de l’époque. Beaucoup se retrouvaient, par conséquence, totalement sous-évaluées, tandis que d’autres s’avéraient surévaluées.
"Les valeurs locatives de certains secteurs, comme l’hôtellerie ou le cinéma, qui se sont largement modernisés en 40 ans, apparaissent particulièrement sous-estimées", ajoute Sandrine Julien, directrice associée du cabinet de fiscalistes EIF. Des décorrélations flagrantes, qui ont poussé Bercy à tout remettre à plat... au risque de susciter de grosses déconvenues au passage.
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Pour amortir le choc, l’administration fiscale a heureusement prévu un lissage des hausses sur 10 ans. Mais plusieurs effets pervers demeurent. Premier problème, et non des moindres : personne ne saura exactement à quelle sauce il sera réellement mangé dans les 10 années à venir. "Les propriétaires ne disposeront d’aucune information sur les avis d’imposition permettant d’apprécier précisément les revalorisations à venir de leur valeur locative. C’est l’opacité la plus totale", observe Christophe Thevenot, directeur associé du cabinet de fiscalistes EIF.
Plus vicieux encore : tous les immeubles ou extensions de bâtiments, construits après le 1er janvier 2017, ne bénéficieront pas des effets de lissage… et subiront donc de plein fouet les effets des nouvelles bases locatives. “En clair, une entreprise située dans un immeuble datant de 2017 risque, dès cette année, d’être surtaxée de 250% par rapport au même immeuble voisin construit l’an passé”, ajoute Christophe Thevenot. Bref, la bombe est lâchée… Et on comprend pourquoi Emmanuel Macron semble vouloir enterrer cette réforme sur les logements des particuliers.
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