Hauts-de-Seine : pas de profs, des cours ratés, l’Etat condamné

Une condamnation vaine ou un réel moyen de pression ? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné, vendredi 21 juillet, l'Etat pour des heures de cours non remplacées au collège Lakanal de Colombes. Le préjudice ayant été reconnu comme « certain et direct », l'Etat est contraint de payer 96 € aux parents, soit un euro par heure de cours non assurée.

Une condamnation symbolique, suite à la plainte des parents de Jim, qui avait donc raté 96 heures d'enseignement (histoire, mathématiques, français…) alors qu'il était élève de 3e en 2014-2015. « Ce jugement n'est pas une surprise, il y a une jurisprudence déjà bien établie. La difficulté réside dans le fait de démontrer ces absences et le préjudice pour l'élève », souligne l'avocate des parents Delphine Krust, jugeant la condamnation « satisfaisante ». Jean-Philippe Bollérot, père de Jim, espère, lui, une réaction de l'Etat. «Je suis très heureux d'avoir obtenu gain de cause.Je n'ai pas fait ça pour mes intérêts mais pour tout le monde car la situation empire graduellement", indique-t-il.

Un euro par heure de cours non assurée

Avant de traîner les pouvoirs publics devant les tribunaux, les parents avaient maintes fois pressé la direction académique de trouver des professeurs remplaçants. Sans résultat. « C'est dommage d'en arriver là, souffle Abdel Mesbahi, responsable de la FCPE 92 qui a piloté le dossier. L'Etat se doit d'assurer l'ensemble des cours aux enfants, quelles que soient les circonstances. » Jim, qui s'apprête à rentrer en Terminale, a d'ailleurs connu, selon son père, «des années criblées d'absences en seconde et en première».

Ce cas, loin d'être isolé, Abdel Mesbahi entend s'en servir comme exemple auprès des autres parents d'élèves afin de continuer de « mettre la pression ». « C'est le seul moyen que l'on a pour avancer ! On ne peut pas compter sur l'Etat, l'éducation n'a pas l'air d'être sa priorité », tacle-t-il, précisant que la situation de non-remplacement se propage « un peu partout à Colombes ». « Si tout le monde faisait cette démarche, l'Etat commencerait à s'inquiéter financièrement, estime Jean-Philippe Bollérot. En tant que parents, nous sommes tous scandalisés du nombre d'heures de cours non assurées. Nous devons tous mener le combat. » Une analyse que ne partage pas son avocate, pour qui les condamnations sont « inefficaces ». « Après avoir fait la différence coût/avantage, il est clair que cela n'incite pas l'Education Nationale à faire plus… », déplore Delphine Krust.