Des prisons pour mineurs bondées: "On n'a jamais autant incarcéré"

C'est un record. Le nombre de jeunes de 13 à 18 ans incarcérés dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et les quartiers qui leur sont réservés dans les maisons d'arrêt, explose. Au 1er juillet 2017, 871 mineurs étaient détenus en France, 20 de plus que le mois dernier. "Ce seuil n'avait plus été atteint depuis 15 ans, c'est une augmentation de 16,2% depuis octobre 2016", s'inquiétaient déjà plusieurs syndicats, l'Observatoire international des prisons et la Ligue des droits de l'homme dans un communiqué commun publié le 22 juin.

Plusieurs établissements présentent des taux d'occupation égaux ou supérieurs à 100%, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire. Perpignan est la seule prison, contre deux en juin, à dépasser la limite d'occupation, avec un mineur de trop. A Baie-Mahault, en Guadeloupe, et à Bourges, plus une place de disponible. Liancourt (95%), Porcheville (95%) et Quiévrechain (98%) frôlent quant à elles la surpopulation. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, affirme avoir été alerté de cette situation, et dit s'en inquiéter.

Comment l'administration pénitentiaire fait face à cette situation inédite? Première solution: le partage de cellule, ce que la loi interdit pourtant pour les mineurs. "Il y a eu un dédoublement sur une courte période à la maison d'arrêt de Nanterre", qui a accueilli en juin deux détenus de trop, reconnaît une source pénitentiaire. "Nous alertons les tribunaux que certaines prisons sont pleines", ajoute cette source qui assure que "de nouveaux entrants n'ont jamais été refusés et pointe une situation critique surtout en région parisienne".

En mai, les surveillants et éducateurs de la prison pour mineurs de Porcheville, dans les Yvelines, ont dénoncé cette surpopulation. Entre le 28 avril et le 2 mai, cet établissement de 60 places a accueilli 62 détenus. Une première. "Deux adolescents ont dormi par terre sur un matelas et se sont vus contraints de partager une cellule de 9m2, avec un cabinet de toilette ne permettant pas le respect de leur intimité", déplorait le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social (SNPES-PJJ-FSU). "Cela s'est passé au quartier arrivant, c'est-à-dire avec des détenus dont la dangerosité n'a pas encore été jaugée, cela pose un réel problème de sécurité", abondait auprès 78 Actu Celine Pettini, éducatrice et membre du syndicat.

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Autre prison, autre réponse. A son arrivée en détention, un mineur reste cinq jours dans un bâtiment à part pour être évalué par les services médicaux et éducatifs. "A Quiévrechain, faute de place, certains y restent plus d'un mois, éloignés des autres détenus, affirme Guillaume Pottier, délégué Ufap Unsa pénitentiaire de Lille. Une bonne évaluation ne peut pas se faire dans ces conditions."

Dernière astuce, les transferts d'un lieu de détention à l'autre. Selon une source pénitentiaire, "c'est de la pure gestion de détention qui, il est vrai, a ses limites". "Cela ne fait que déplacer le problème et peut éloigner certains jeunes de leur famille", estime de son côté Guillaume Pottier. Entre juin et juillet, la prison de Bordeaux est ainsi passée de 43 à 91% d'occupation, celle de Longuenesse de 65% à 85% et celle de Limoges de 40% à 70%. Au contraire, à Tours, au Havre ou à Villeneuve-Lès-Maguelone, la population carcérale a diminué.

Depuis un an, le quartier pour mineurs de ce dernier établissement de 20 places ne désemplissait pas. Entre juin et juillet, le nombre de détenus est passé de 18 à 10. Vito Fortunato y est éducateur. Ce secrétaire national du SNPES liste les conséquences de cette surpopulation: "Violences, conditions d'incarcération encore plus difficile, surtout l'été, quand il n'y a plus école et que les jeunes sont enfermés 22 heures par jour, délais rallongés pour les soins."

Cette augmentation trouverait donc ses racines dans le renforcement des lois pénales, notamment depuis les attentats de 2015. "Ces dernières années, le curseur est davantage mis sur l'aspect sécuritaire, les juges ne prennent pas de risque en plaçant en détention et l'opinion publique est plus sévère", indique une source pénitentiaire.

En moins de trois ans, huit lois pénales sont ainsi venues renforcer l'arsenal et l'échelle des peines. Selon François Lavergne, de la CGT-PJJ, cette politique remonte aux lois Perben de 2004: "Elles ont changé la manière d'appréhender la délinquance. Beaucoup pensent qu'elle est rationnelle, mais c'est faux, surtout avec des mineurs, en recherche de cadres, qui testent en espérant passer entre les gouttes."

Cette politique sécuritaire toucherait particulièrement les mineurs. "Les mandats de dépôt sont plus longs qu'avant, limités à 15 jours, ils peuvent s'étendre à trois mois", affirme Sonia Ollivier de la FSU-PJJ. En juin, sur les 851 mineurs incarcérés, 647 étaient en détention provisoire et attendaient d'être jugés." D'autant que selon la syndicaliste, les structures de placement adaptées manquent: "25% des foyers auraient été supprimés en cinq ans au profit de la création de places dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et dans les centres éducatifs fermés."

Et sans place dans les foyers, les mineurs isolés étrangers remplissent les prisons françaises. En région parisienne, ils représenteraient 30 à 40% des effectifs. "Ils n'ont pas de famille, pas d'attache, donc ne sont pas pris en charge correctement et certains juges les incarcèrent plus facilement, ce qui est injuste et discriminatoire", pense Vito Fortunato, éducateur.

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Sous François Hollande leur prise en charge, à l'origine confiée à la Protection judiciaire de la jeunesse, a été transférée à l'aide sociale à l'enfance qui dépend des Conseils départementaux. "Ils n'ont pas assez de moyens pour les accueillir et les suivre, ou n'ont tout simplement pas envie de le faire. Livrés à eux-mêmes dans la rue, ces jeunes sont susceptibles de tomber dans la délinquance, abonde François Lavergne. Il faut donc davantage de place de foyers, car ce n'est pas en prison que l'on se réinsère, plus destructrice que constructive pour beaucoup de jeunes."

L'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs proclame la prééminence de l'éducatif sur le répressif. "On est davantage dans de l'exécution de peine que dans la lutte contre la récidive", reconnaît cependant une source pénitentiaire. Un problème qui ne touche pas que les mineurs. "On n'a jamais autant incarcéré qu'aujourd'hui", ajoute cette source. Au 1er juillet, 70 018 personnes étaient détenues dans les prisons françaises, dont 3039 femmes. Un chiffre, lui aussi, jamais atteint.