Il y a 30 ans, l’Assemblée nationale dépénalisait l’homosexualité
Le 27 juillet 1982, la gauche mettait fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy, malgré l'opposition des députés de la droite, dont un certain… François Fillon.
Le 27 juillet 1982, la gauche mettait fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy, malgré l’opposition des députés de la droite, dont un certain… François Fillon. DISCRIMINATION LÉGALE CONTRE LES HOMOS Il aura fallu plus de six mois pour que l’article 331, alinéa 2, du Code pénal soit définitivement abrogé, mettant un terme à la discrimination légale contre les homosexuel-le-s en France. Ce texte, hérité du Maréchal Pétain sous l’Occupation, permettait de punir « d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d ‘une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe. » Une disposition qui n’existait pas pour les actes hétérosexuels. C’est le 20 décembre 1981, soit un peu plus de 7 mois après l’élection de François Mitterrand, premier président socialiste de la Ve République, que l’Assemblée nationale se penche sur…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai