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C'est une situation pour le moins paradoxale qu'a dû traiter le conseil des prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine). Comme le raconte Le Télégramme, l'Urssaf de Bretagne a été condamnée à verser plus de 150 000 euros à l'une de ses anciennes salariées, qui avait saisi l'institution pour non-paiement d'heures supplémentaires sur une période allant de 2010 à 2013. En 2012, cette responsable de la paie et des ressources humaines postule à un poste de responsable régionale, auquel elle peut largement prétendre au regard de sa longue expérience à la Sécurité sociale. Elle essuie un premier refus et se rabat alors sur un poste de responsable régionale du développement durable, mais voit une nouvelle fois sa demande rejetée.
Considérant que ses fonctions syndicales ont joué contre elle lors de ses demandes successives, elle accepte un poste d'attachée de direction, mais est placée ensuite en arrêt maladie en juin 2014, dénonçant des conditions de travail « dégradées ». Remontée contre sa direction, elle décide alors de saisir les prud'hommes au sujet du non-paiement de plus de 240 heures supplémentaires remontant à la période 2010-2013. La sanction tombe le 3 avril pour l'Urssaf, condamnée à payer à son ex-salariée le montant des heures en question, majorées, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le tout pour un montant total de 150 118 euros. Pour les prud'hommes, l'organisme a « intentionnellement dissimulé les heures de travail » de son employée.
Une plainte pour harcèlement moral
L'Urssaf a immédiatement fait appel de cette décision alors que, toujours selon Le Télégramme, une plainte a été déposée par la femme auprès de la gendarmerie pour harcèlement moral de la part de son ancien employeur. Une enquête a également été ouverte par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) au sujet d'un contrat de formation attribué par l'Urssaf à un prestataire dans des conditions qui ont attiré l'attention des autorités.
Chargée de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées, notamment, à financer le régime général de la Sécurité sociale, l'Urssaf compte parmi ses missions la lutte contre le travail dissimulé. Dans l'attente des suites judiciaires de cette affaire, elle semble pourtant ne pas avoir du tout donné le bon exemple. Pour l'année 2016, l'Urssaf estimait à environ 7 milliards d'euros le manque à gagner consécutif aux prélèvements sociaux impayés.
Une fois de plus l'état ou ce qui y ressemble pratique la politique "du faites comme je dis, pas comme je fais". Encore un exemple sur le fait qu'ils se permettent tout
Je profite de la tribune pour commenter au sujet du restaurateur "redressé" de 14000
Je pense que la 1ere réaction du gars de l'URSSAF est la jalousie qu'il éprouve pour quelqu'un qui gagne bien sa vie, qui le mérite, et lui fait donc payer à sa façon, celle d'un fonctionnaire haineux du secteur privé avec un esprit petit, jaloux comme le sont tant de ces fonctionnaires
Autre remarque, encore un exemple du fonctionnement de l'état qui préfère taxer abusivement avec pour conséquence, le restaurateur va fermer donc chomage pour une dizaine de collaborateurs, pertes de rentrées fiscales etc. Etc. Le type partira en Floride. C'est un petit exemple de ce que fait subir l'état aux entreprises petites ou grandes préférant les mettre en difficulté jusqu'à les faire mettre la clé sous la porte,
Voilà ou nous mène la politique de ces bons à riens d'énarques et autres
Dernier commentaire, comment peux-t-on admettre que des fonctionnaires dirigent la politique économique du pays ? Ils n'y comprennent rien, ne font que taxer et faire du "social", toujours pour s'attirer les bonnes graces, èspèrent-ils pour se faire réelire
Je sais faire la différence dans la fonction publique et ai en particulier apprécié le dévouement des aides soigantes infimieres de l'hôpital ou j''ai été soigné à plusieurs reprises comme ilarrive à un vieux retraité de 86 ans qui'a jamais porté de loden vert ne mélangeons pas tout
Votre reaction est bien celle que j'attendais /seule votre idéologie vous sert d'argument VOIR LES RETRAITES A LODEN VERT je donne des cas précis de l'incompetence de certains fonctionnaire et de l'irresponsabilite de la hiérachie qui recompense l'ancienneté et non le mérite OUI IL FAUT DES CONTROLES MAIS PAS sa avec la certitude que le controlé est à priori un fraudeur.
QUAND VOUS AUREZ CREER UNE PETITE ENTREPRISE VOTRE SENTIMENT CHANGERA PEUTETRE