La Commission européenne a renforcé ses poursuites judiciaires contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui refusent d’accueillir des migrants pour soulager d’autres États membres.
« Malgré de nombreux appels à l’action […] ces trois pays ne remplissent toujours pas leurs obligations légales et ne respectent pas leur engagement auprès de la Grèce, de l’Italie et d’autres États membres », a déclaré l’exécutif européen.
Le mois dernier, la Commission a lancé des poursuites contre la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, trois pays qui refusent d’accueillir des réfugiés dans le cadre de la stratégie de relocalisation prévue par l’UE pour soulager les pays d’arrivée.
« Avis motivés »
La Commission a envoyé une demande formelle d’application des règles européennes à ces pays, dans des « avis motivés », auxquels ils ont un mois pour répondre. Si la Commission juge les réponses non satisfaisantes, elle poursuivra les pays en justice.
Les perdants
Le 26 juillet, le conseiller à la Cour de justice a par ailleurs rejeté un appel introduit par la Slovaquie et la Hongrie contre la relocalisation obligatoire de réfugiés. Yves Bot, l’avocat général de la Cour a déclaré que les dispositions temporaires pour la relocalisation des réfugiés depuis les États comme la Grèce et l’Italie, points d’arrivée dans l’UE de nombreux migrants, s’appliquaient également à ces deux pays.
« Aucun des arguments présentés ne justifie la non-application de la décision de relocalisation », a pour sa part indiqué le commissaire aux migrations, Dimitris Avramopoulos, qui regrette le manque de solidarité face à la crise des réfugiés. « Ces pays veulent-ils réellement faire partie de ce projet [européen] ? »
Budapest et Bratislava, soutenues par Varsovie, demandaient à la justice européenne d’annuler un programme de 2015 selon lequel chaque État membre devrait accueillir des réfugiés, afin de soulager la Grèce et l’Italie, qui ne parviennent pas à gérer le très grand nombre d’arrivées sur les rives de la Méditerranée.
Demandes d’asile
La Cour a par ailleurs confirmé que la loi selon laquelle les demandes d’asile doivent être introduites dans le pays d’arrivée s’appliquait même en cas de circonstances exceptionnelles. Cette confirmation concerne plusieurs centaines de personnes arrivées en 2015 et 2016.
En juillet et août 2015, la Grèce et l’Italie ont été confrontées à un nombre d’arrivée jamais vu, avec plus de 180 000 personnes atteignant leurs côtes. Une augmentation de 211 % par rapport aux deux mois précédents, selon l’UE.
Robert Fico, le Premier ministre slovaque, a cependant assuré que son gouvernement continuerait à refuser les quotas de relocalisation et a qualifié l’opinion de l’avocat général de « non contraignante ». La Hongrie a également rejeté l’opinion, qu’elle estime être politique.
La relocalisation en pratique
Dimitris Avramopoulos s’est félicité d’une augmentation du nombre de réfugiés réinstallés vers d’autres pays européens après avoir été parqués dans des camps en Grèce et en Italie, et d’un rebond de la solidarité entre États membres.
Après des débuts difficiles, les quotas semblent en effet reprendre des couleurs. Un nombre record de relocalisations a été effectué au mois de juin et, au total, 24 676 personnes ont été réinstallées depuis l’accord de 2015, 16 803 depuis la Grèce et 7 873 depuis l’Italie. « Presque tous les États membres s’engagent et transfèrent régulièrement » des réfugiés, a indiqué la Commission.
« Au vu des résultats, une chose est très claire : la relocalisation fonctionne, s’il y a une volonté politique », a estimé le commissaire. « Ce dont nous avons besoin à présent, c’est d’un effort final pour atteindre notre objectif commun de relocaliser la grande majorité des demandeurs d’asile éligibles depuis la Grèce et l’Italie d’ici septembre. »
À l’heure actuelle, 4 800 personnes attendent d’être transférées depuis la Grèce, un nombre qui devrait bientôt augmenter de 2 000 candidats supplémentaires.
En Italie, les autorités commencent à être dépassées par le nombre d’arrivées. Environ 25 000 Érythréens ont atteint la péninsule depuis début 2016. Seuls 10 000 ont été enregistrés pour être relocalisés.
Plus de fonds pour l’Italie
L’exécutif européen a promis de verser 100 millions d’euros supplémentaires afin de l’aider à gérer les flux migratoires. Dans une lettre envoyée au Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, annonce la mise en place d’une « équipe de contact » spéciale entre Bruxelles et les autorités italiennes.
« Nous voudrions réaffirmer la détermination de la Commission de soutenir l’Italie en ces temps difficiles et de répondre rapidement à toute demande de solidarité que le gouvernement formulera dans les semaines à venir », assure Jean-Claude Juncker.
Près de 800 millions d’euros avaient déjà été promis à Rome. Les 100 millions supplémentaire aideront le pays à héberger les arrivants et à gérer les demandes d’asile sans délai. L’UE a également offert de l’aide en ce qui concerne le retour des migrants non éligibles à l’asile.
Plus de 93 000 migrants sont arrivés en Italie par la mer depuis le débit de l’année, soit 6 % de plus que pour la même période en 2016, année qui avait déjà battu les records existants.
Le commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, se rendra à Athènes pour annoncer une nouvelle vague de projets de soutien d’urgence, afin d’améliorer les conditions de vie des réfugiés en Grèce.
Depuis mars 2016, la Commission européenne peut verser de l’aide humanitaire pour aider des personnes dans le besoin sur son propre territoire via le mécanisme d’aide d’urgence, qui fait partie des mesures mises en place pour soutenir la Grèce dans le cadre de la crise migratoire.