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Bercy somme les opérateurs télécoms d’afficher le vrai prix de leurs offres d’internet fixe

Certains opérateurs n’incluent pas le prix de la location de leurs box dans leurs tarifs, trompant ainsi le consommateur.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a envoyé un courrier aux « telcos » leur rappelant les règles du jeu.

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Certains opérateurs télécoms sont accusés de tromper le consommateur dans leurs informations tarifaires.

Par Fabienne Schmitt

Publié le 4 sept. 2017 à 17:25

Les opérateurs télécoms vont bientôt devoir revoir l’affichage des tarifs de leurs offres d’internet fixe. C’est, en tout cas, ce que Bercy les somme de faire, et plus précisément la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans un courrier envoyé aux opérateurs télécoms, dont « Les Echos » ont eu connaissance, la DGCCRF leur demande de respecter les règles du jeu en matière d’information sur les prix pratiqués dans le cadre de la commercialisation d’une offre internet fixe. En cause, certains « telcos », qui ne font pas apparaître la « vraie » somme totale dont doit s’acquitter le client.

Orange, SFR, Bouygues Telecom dans la ligne de mire

C’est le cas d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom. Tous trois, n’incluent pas le prix de leurs box (généralement facturé entre 3 et 5 euros par mois) dans le prix de leurs offres. Seul Free respecte aujourd’hui la loi en la matière. Son directeur général Maxime Lombardini s’en est d’ailleurs ému, vendredi, devant la presse, estimant qu’il était temps que « tout le monde affiche le véritable prix des box. »

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« L’exemple le plus frappant est celui de l’opérateur historique (Orange, NDLR) qui affiche un prix sur les douze premiers mois sans donner le prix des mois suivants et la box n’apparaît nulle part !, s’est-il insurgé. Quand vous avez 3 à 5 euros de prix de location de box par mois, qui est un accessoire indispensable pour recevoir le service, il y a un moment où le consommateur est un peu trompé.»

15.000 euros d’amende

Dans son courrier, la DGCCRF demande aux opérateurs de présenter une information complète au consommateur dans toute communication publicitaire ou présentation d’une offre. Il s’agit, ni plus, ni moins, que de respecter la loi.

L’arrêté du 3 décembre 1987, relatif à l’information du consommateur sur les prix, affirme en effet le principe selon lequel « toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur exprimée en euros. »

Pour la DGCCRF, tout est clair : « dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur », peut-on lire dans son courrier.

Elle ordonne ensuite aux opérateurs télécoms de se conformer à la loi en modifiant leurs informations tarifaires, « au plus tard le 1er février 2018. » Faute de quoi, ils risquent une amende de 15.000 euros. Pas sûr que ce montant soit cependant très dissuasif.

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