Au-delà de la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL) décidée pour cet automne, toute baisse future de cette aide ne pourra se faire que si le gouvernement parvient à faire reculer le prix des loyers dans le parc social, affirme le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans un entretien au quotidien Le Figaro, à paraître mercredi 6 septembre.
Un peu plus tôt, Emmanuel Macron avait appelé « publiquement tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros » par mois, lors d’un discours devant les préfets à l’Elysée. Le président de la République s’est dit « surpris du silence collectif » et de l’absence d’appel « aux bailleurs sociaux, aux propriétaires à baisser le prix du logement ».
M. Mézard estime également que les « modalités d’attribution » des APL « méritent d’être revues », évoquant notamment le calcul de leur montant pour qu’il soit fait en fonction « du revenu instantané » du demandeur et non de celui qu’il touchait deux ans plus tôt comme c’est le cas aujourd’hui.
Cela permettrait d’économiser 100 millions d’euros par mois, assure-t-il, jugeant que « tout le système aurait dû être adapté depuis longtemps ».
Une fiscalité plus incitative en zone tendue
Pour accélérer la construction de logements et réduire les coûts de construction, le ministre avance, dans l’interview, plusieurs idées sur lesquelles travaille le gouvernement en prévision de la présentation, le 13 septembre, de sa politique immobilière.
L’exécutif veut notamment rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues. Elle pousse aujourd’hui les propriétaires privés à garder plus longtemps un terrain pour payer moins d’impôts sur les plus-values quand ils le vendent. « Nous travaillons pour modifier cette règle », explique M. Mézard.
Il estime également qu’il ne serait « pas raisonnable » d’arrêter « brutalement » le dispositif fiscal Pinel, destiné aux investisseurs achetant un bien pour le louer et qui doit prendre fin en 2017, ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux ménages accédant à la propriété. Il veut toutefois « les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces ».
Pour les terrains publics, le ministre évoque des « partenariats plus efficaces » avec les collectivités et une adaptation du prix du foncier « en fonction du projet qu’on souhaite y développer ».
Entre autres pistes, le gouvernement veut aussi « une pause significative des normes nouvelles », il étudie des sanctions plus fortes pour les auteurs de recours abusifs et envisage aussi une dématérialisation des permis de construire pour accélérer les projets.
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