EXCLUSIF. Une plainte au pénal contre le dernier budget de Hollande

L’initiative fera date. Elle devrait faire aussi des remous. Président (LR) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier veut déclencher des poursuites judiciaires afin d’engager la responsabilité pénale de François Hollande et de ses ministres sur l’élaboration du dernier budget de son quinquennat. L’élu marseillais a annoncé au JDD son intention de déposer plainte demain auprès du procureur de Marseille pour "faux et usage de faux en écriture publique".

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La demande de poursuites se fonde principalement sur l’audit rendu au mois de juin par la Cour des comptes au gouvernement d’Edouard Philippe. Dans leur rapport, les magistrats financiers estimaient que le projet de loi de finances pour 2017, voté par l’ancienne majorité socialiste, et le programme de stabilité transmis à Bruxelles étaient "manifestement entachés d’insincérité" dans la mesure où des trous budgétaires avaient été "identifiés par les administrations et donc connus du gouvernement dès l’automne 2016". La Cour des comptes évaluait ces écarts masqués à quelque 8 milliards d’euros.

La Cour des comptes qualifie le budget de l'Etat d'"insincère"

"Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget, argumente Renaud Muselier. Avec le budget 2017, c’est une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes." La plainte sera déposée contre X mais le texte en vise nommément François Hollande et Manuel Valls, ainsi que l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. Préparé avec l’aide de ses avocats et de professeurs de droit, l’argumentaire de Muselier expose que seraient réunis les éléments constitutifs d’une infraction pénale.

"Un élément matériel, avec 6 milliards d'euros de dépenses sous-évaluées ; un élément intentionnel, puisque les responsables du gouvernement Hollande ont volontairement dissimulé des dépenses qu'ils savaient certaines ; enfin, un élément légal, dès lors que, pour la première fois dans l'Histoire, la Cour des comptes qualifie le budget de l'Etat d''insincère' et dénonce des 'biais de construction'."

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Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison

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La probabilité que la justice engage des poursuites pénales contre l'ancien chef de l'Etat et son gouvernement sur ce terrain apparaît réduite. Mais le président de la région Paca, connu pour avoir ferraillé il y a quelques années contre le "système" de son adversaire socialiste Jean-Noël Guérini à Marseille, ne part pas battu. Dans l'hypothèse où le parquet déciderait de classer sans suite, il se dit d'ores et déjà prêt à déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile celle-là, en invoquant le préjudice de tout contribuable français quand le budget comporte des dissimulations. Selon la procédure pénale, une telle initiative entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

Rendre plus vertueuse l'élaboration du budget

L'infraction qu'il invoque, le "faux en écriture publique", fait encourir à ses auteurs une peine maximale de quinze ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, relativise Muselier. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale." L'invocation de prévisions de croissance flatteuses, qui se révèlent souvent infondées par la suite, est en effet un grand classique de la vie politique française, surtout en période pré-électorale.

Aussi l'élu phocéen compte-t-il prendre des initiatives pour rendre plus vertueuse l'élaboration du budget. Il a prévu d'écrire au Premier ministre, Edouard Philippe, "dont le gouvernement a hérité de ce budget frauduleux", dit-il, afin de l'inviter à saisir la Cour de discipline budgétaire (l'organe disciplinaire de l'administration en matière financière). Il suggère d'ailleurs "qu'en cas d'insincérité avérée du budget de l'Etat, le premier président de la Cour des comptes ait non pas la possibilité, mais l'obligation de saisir la Cour de discipline budgétaire".

Au-delà, Muselier propose "d'encadrer" les données qui servent de base aux lois de finances - "voilà quarante ans que la prévision de croissance utilisée pour construire le budget est systématiquement surévaluée", relève-t-il. Il préconise que le chiffre retenu représente "la moyenne des trois prévisions les plus basses" d'organismes français et internationaux, tels l'Insee, la Banque centrale européenne, le FMI et l'OCDE.

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