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L’ouverture de la PMA à toutes les femmes prévue en 2018

La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, a annoncé que l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en 2018.

Le Monde

Publié le 12 septembre 2017 à 09h53, modifié le 18 janvier 2018 à 15h05

Temps de Lecture 1 min.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, annonce que le gouverment prévoit l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2018.

L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en 2018, avait annoncé mardi la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes. Interrogée sur RMC-BFM-TV, la secrétaire d’Etat avait affirmé que « cet engagement de campagne » d’Emmanuel Macron serait « tenu ». « En termes de calendrier, nous serons sur l’année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique », a-t-elle précisé.


Mi-juillet, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait déjà fait la même annonce.

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Mettre fin à une discrimination

« Le comité d’éthique a émis un avis favorable, il n’y a rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes », a argumenté Mme Schiappa, faisant référence à l’avis rendu fin juin par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’est prononcé pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Elle est actuellement réservée au traitement de l’infertilité chez les couples hétérosexuels.

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Mme Schiappa a plusieurs fois estimé qu’il s’agissait d’une mesure de « justice sociale » permettant de mettre fin à une « forme de discrimination à l’égard des femmes lesbiennes et célibataires » et à « l’inégalité » entre celles qui ont les moyens financiers de recourir à des PMA à l’étranger et celles qui ne les ont pas. La PMA est actuellement réservée au traitement de l’infertilité chez les couples hétérosexuels.

En avril, le futur chef de l’Etat, Emmanuel Macron, s’était dit « favorable » à une loi ouvrant la PMA « aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires », dans un courrier aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans). Il avait toutefois ajouté attendre l’avis du CCNE pour « construire un consensus le plus large possible ».

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