BNP Paribas condamnée à 38 millions d’euros de redressement fiscal à Londres

Dans l’océan des amendes et des condamnations qui a frappé BNP Paribas ces dernières années, c’est une goutte d’eau. Rien à voir avec la condamnation de la justice américaine de verser 8,9 milliards de dollars en 2014 pour avoir violé les embargos sur le Soudan, Cuba et l’Iran. Pas non plus la même échelle que l’amende de 350 millions de dollars (293 millions d’euros) imposée par les autorités américaines en mai pour avoir manipulé le marché des devises.

Le redressement fiscal auquel a été condamnée BNP Paribas à Londres n’en reste pas moins révélateur des impressionnants montages juridiques employés pour contourner l’impôt. Le tribunal administratif de première instance de la capitale du Royaume-Uni a condamné la banque française le 12 juin pour une fraude qui s’élève à 35 millions de livres (38 millions d’euros), mais l’affaire n’a été annoncée officiellement que vendredi 8 septembre par Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l’autorité fiscale britannique.

Le système monté par BNP Paribas comprend des entités au Luxembourg, à la City, en Irlande et aux îles Caïmans. « La totale ! », s’agace sur Twitter Chris Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques.

Une perte artificielle

Les faits remontent à 2005, à une époque où l’évasion fiscale ne retenait guère l’attention. Le principe de la fraude est simple : créer artificiellement une perte pour réduire la facture fiscale. La méthode employée est l’achat et la vente d’un dividende, mais sans en céder les actions sous-jacentes. Cela porte un nom : le dividend stripping en anglais, littéralement « la suppression du dividende ».

Il faut s’accrocher pour suivre le cheminement de l’argent, dans des circuits opaques et exotiques. BNP Paribas a initialement créé une coquille vide, Harewood Investments No.5, une entreprise enregistrée aux îles Caïmans promettant de verser des dividendes à son actionnaire. La filiale du Luxembourg de la banque française a alors acheté l’intégralité de ses actions, pour 210 millions de livres. Cette somme a immédiatement été transférée sur les comptes de la filiale irlandaise de BNP Paribas.

Dans le même temps, la division londonienne de la banque française est entrée en jeu. La filiale luxembourgeoise lui a vendu les droits des dividendes, mais pour seulement 150 millions de livres. Elle s’est donc retrouvée avec une perte artificielle de 60 millions de livres, la différence entre 210 et 150 millions. Jusqu’à ce stade, BNP Paribas n’avait traité avec aucun acteur extérieur, se contentant de faire circuler l’argent entre ses filiales.

Transactions artificielles

Le processus est ensuite fortement complexifié, notamment avec la revente des dividendes à une autre banque. Mais le résultat, selon la banque, est clair : une perte totale de 96 millions de livres pour sa filiale londonienne.

HMRC conteste évidemment ce calcul. Selon lui, les transactions de la banque française étaient entièrement artificielles, à des fins d’évasion fiscale. Le tribunal lui a donné raison. Le calcul final est que la branche londonienne de la banque avait dégagé un bénéfice de 53 millions de livres, au lieu d’une perte.

La banque française a préféré ne pas faire appel de la décision. Elle souligne qu’elle avait versé ce qu’elle devait à HMRC avant même le jugement et que les faits sont vieux de douze ans. « Nous payons nos impôts entièrement selon la loi britannique (pour l’agence londonienne), nous avons adopté volontairement en 2009 le code de conduite de l’imposition sur les banques et nous avons une relation ouverte et transparente avec HMRC », ajoute BNP Paribas.

Les autorités fiscales britanniques, souvent accusées d’être trop laxistes, ont décidé de mettre en avant ce jugement. « L’évasion fiscale ne paie pas, affirme Penny Ciniewicz, sa directrice des affaires légales. Cette décision vient s’ajouter à une série de victoires de HMRC. De plus en plus, les entreprises et les individus qui avaient essayé d’échapper à l’impôt abandonnent et paient ce qu’ils doivent. » Les autorités fiscales britanniques calculent que leur travail de lutte contre la fraude a rapporté 29 milliards de livres aux contribuables en 2016.