Prénom breton : la justice refuse son tilde à Fañch

Le tribunal de Quimper a refusé mercredi 13 septembre qu'un bébé breton de 4 mois porte le nom de Fañch, en estimant que le tilde (signe diacritique en forme de "s" couché) était incompatible avec la loi française.

"Le principe selon lequel les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu'il s'agit d'utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu par la langue française", estime le tribunal dans un jugement consulté par l'AFP.

"Maintenir l'unité du pays"

"Admettre l'inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine", ajoute la juridiction.

L'officier d'état civil de Quimper avait dans un premier temps refusé d'inscrire le prénom Fañch sur l'acte de naissance. Un détail ? "Pas du tout", souligne la mère du bébé, Lydia, citée par "le Télégramme", en soulignant la différence de prononciation (en breton, le prénom se prononce "fanche", mais sans tilde il se dirait "fan-n'-che", nous précise un internaute).

Fañch, Nutella, Jihad : ces prénoms que vous pouvez donner (ou pas) à vos enfants"Quelques jours plus tard, la première adjointe au maire de Quimper, Isabelle Le Bal, annonçait que l’état-civil reconnaissait le 'ñ'. Un rectificatif était ajouté officialisant Fañch. C’est sous ce nom qu’une carte d’identité a été délivrée au bébé", indique le quotidien régional. Le (très) jeune garçon a aussi un passeport avec son prénom orthographié avec un tilde, précise l'AFP.

Les parents n'en resteront pas là

La décision du tribunal, "c'est un pavé qui nous est tombé sur la tête", a réagi le père Jean-Christophe Bernard.

"On ne veut pas que ça s'arrête là. Il aura son tilde, c'est sûr. Quand ? On ne sait pas. On va voir avec un avocat et avec la mairie de Quimper ce qu'on peut faire", a-t-il ajouté.

Dans sa décision, le tribunal de Quimper cite notamment une circulaire du 23 juillet 2014 [PDF] ne retenant pas le tilde parmi les signes diacritiques pouvant être utilisés dans la rédaction des actes d'état civil.

La juridiction souligne en outre que l'article 75-1 de la Constitution affirmant que les "langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" ne crée ni droit ni liberté, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011 [PDF].

Fañch est un prénom d'origine bretonne porté notamment par deux écrivains : Fañch Peru et Fañch Broudig.

(Avec AFP)