CESE : la chambre inutile de la République

Enquête de Sylvain Tronchet

La chambre des dépités

Les 233 membres du Conseil économique social et environnemental (CESE) sont censés éclairer le gouvernement sur des sujets de société. Leur avis est purement consultatif. Peut être est-ce ce pour cela que chaque nouvelle promotion (tous les 5 ans) recèle son lot de politiques déchus, syndicalistes en fin de carrière, artistes en mal de succès. Ils viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, au moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs. On les trouve surtout dans le contingent des 40 « PQ » (personnalités qualifiées), directement nommées par l’Elysée. Nicolas Sarkozy y avait nommé ses anciens conseillers Raymond Soubie et Pierre Charon, ou le maire de Meudon, Hervé Marseille, qui avait eu le bon goût de laisser sa place à l’établissement d’aménagement de la Défense à… Jean Sarkozy. François Hollande a moins abusé du système mais n’a pas résisté à y placer son ami Jean-Luc Bennhamias, qui n’avait plus de mandat, ou son copain de promo de l’ENA, Jean-Marie Cambaceres. Christian Estrosi y avait également trouvé refuge à une époque, de même que Luc Ferry lorsqu’il était sorti du gouvernement.

Les petites combines des vrais-faux présents

Le CESE a toujours été gangrené par l’absentéisme d’une partie de ses membres. Officiellement il n’est que de 30% en séance plénière et 35% en réunion de section (ce qui est déjà relativement élevé), mais en réalité plus important. Pour lutter contre le phénomène, en 2011, un système de retenue financière a été mis en place par le président de l’époque, Jean Paul Delevoye. Mais il prévoit que les conseillers peuvent se faire excuser par leur section pour échapper à la sanction. Et le système est plutôt souple… Certains ont ainsi pu cumuler jusqu’à 11 « mots d’excuse » sur un trimestre.

Et puis nous avons constaté que certains « présents » ne le sont pas vraiment : ils viennent signer le cahier d’émargement et disparaissent sans passer par l’hémicycle ! Jusqu’à trente conseillers peuvent effectuer ce genre de passage express et chargent un collègue de voter pour eux. Pour lutter contre cette pratique, le cahier a été, un temps installé dans l’hémicycle ce qui rendait la triche plus visible. Mais au bout d’un an, le cahier est mystérieusement revenu dans le hall d’entrée où il se trouve toujours les jours de plénières. Lors de la séance du 13 juillet dernier, nous avons compté 107 présents effectifs. Et pourtant, les rapports officiels recensent 122 votants ! Explication : 15 « tricheurs » ont demandé à un collègue de voter pour eux. Ce nombre peut monter jusqu’à une trentaine d’après certains témoignages.

Dans leur rapport de fin de mandature en 2015, certains conseillers constatent amers que « la confiance et la responsabilité ne peuvent être le socle du système ». Ils réclament un durcissement des sanctions. Mais rien n’a été fait.

• Pour l'anecdote : le 11 juillet 2017, pour la venue d'Edouard Philippe, l'hémicycle du CESE est plein. Deux jours plus tard, pour la séance plénière ordinaire les rangs sont clairsemés.

Quand Laurence Parisot a frôlé l’exclusion

Le président du CESE a pourtant le moyen de lutter contre l’absentéisme outrancier constaté chez certains conseillers. L’article 18 du règlement du CESE prévoit qu’ils doivent être « démissionnés d’office » s’ils se sont abstenus de venir pendant 6 mois. Etrangement, cette procédure d’exclusion n’a jamais été utilisée. La réalité est qu’au CESE, tout le monde ignorait même jusqu’à son existence, jusqu’à ce qu’un journaliste en parle à Jean-Paul Delevoye qui a présidé l’institution de 2010 à 2015. « J’avoue que j’ignorais l’existence de cet article jusqu’à ce qu’on m’en parle», avoue-t-il aujourd’hui. Il a donc décidé de l’appliquer pour les deux « fantômes » de cette époque : l’élu corse Ange Santini et l’ex-présidente du Medef, Laurence Parisot. L’ex-patronne du Medef était l’une des grandes Arlésiennes du Palais d’Iéna. « On ne l’a vue que deux fois » se souvient l’ancienne conseillère Sophie de Menthon qui siégeait dans la même section qu’elle. Mais Laurence Parisot et Ange Santini ont pu échapper à cette procédure infâmante grâce à la lenteur de sa mise en œuvre : leur mandat s’est terminé avant que leur démission d’office ne soit officiellement prononcée.

Le CESE entretient un savant rideau de fumée sur les statistiques de présence de ses conseillers, cependant, nous avons réussi à identifier le cas d’une conseillère de l’actuelle mandature (représentante des Jeunes agriculteurs) qui n’est venu que deux fois en 29 séances plénières. Quand nous avons demandé au président Patrick Bernasconi ce qu’il comptait faire concernant son cas, il nous a demandé de répéter son nom. Il ne la connaissait pas…

Le statut en or des 150 fonctionnaires du CESE

Au palais d’Iéna, le salaire moyen des agents approche les 4000€/mois. Un niveau rarement vu dans la fonction publique, tout comme les 150 000€ annuels du secrétaire général. A ce prix-là, les agents ont en plus la possibilité de faire une heure de gym par jour sur leur temps de travail, et bénéficient d’un nombre de jours de congés qui fait que certains travaillent moins d’un jour sur deux en moyenne sur une année…

Explication d’un ancien haut fonctionnaire de la maison : « le personnel a noué de fortes relations de solidarité avec les syndicats présents dans l’assemblée… Au cours du temps, ils ont obtenu des statuts et des déroulements de carrière sans équivalent… ». Quitte à parfois sortir des règles élémentaires de bonne gestion. Pendant longtemps, le CESE déclarait une dizaine de postes « fantômes » au ministère des Finances, que Bercy finançait. Cette enveloppe était ensuite répartie en primes entre les salariés ! Certains agents se voyaient attribuer des heures supplémentaires fictives. La gestion des achats se faisait sans appel d’offres…

Deux audits de la Cour des comptes ont semble-t-il permis de remettre un peu d’ordre, mais les juges s’interrogent toujours sur la légalité de certaines primes et ont trouvé des agents dont le temps de travail est de 200h inférieur à la durée légale annuelle !

Des rapports qui finissent dans les placards

« Vous avez des gens qui travaillent, parfois beaucoup, qui font de beaux rapports… et puis ces rapports on les oublie ». Ce constat sans appel n’émane pas d’un adversaire du CESE (ils sont pourtant nombreux). Dominique Jean Chertier est un ancien conseiller du Palais d’Iéna, en 2009, à la demande de Nicolas Sarkozy, il a rédigé un rapport sur le fonctionnement de l’institution. Pour lui, le CESE fonctionne en « vase clos », souffre d’une « réactivité insuffisante » et d’une « composition anachronique ». La qualité de ses travaux est également souvent pointée du doigt. Comme ils doivent concilier les intérêts de toutes (ou presque) les organisations présentes, « il s’en dégage un consensus mou », sourit l’ancienne conseillère Sophie de Menthon qui explique : « quand vous êtes trente autour de la table, parfois, le choix d’un adjectif peut prendre une heure ! ». Spécialiste des océans, Claire Nouvian a aussi siégé quelques mois au palais d’Iéna. Pour elle, le système est précisément bloqué en raison de la présence d’intérêts trop divergents et de la volonté d’arriver à un compromis obligatoire : « tous les sujets qui peuvent fâcher sont immédiatement tués dans l’œuf, parce qu’il y a la pression des syndicats, des organisations professionnelles… »

Le CESE produit une vingtaine de rapports (des « avis » dans le jargon maison) par an, mais il est bien rare que l’un d’entre eux fasse l’actualité.

La chambre oubliée de la République

L’anecdote est racontée par une ancienne haute fonctionnaire du ministère de la Santé. Un jour, elle propose à Roselyne Bachelot de saisir le CESE sur un dossier. « Surtout pas ! lui répond la ministre. Ils vont mettre un an à me sortir de l’eau tiède ! ». De fait, le gouvernement ne saisit le CESE que 5 à 6 fois par an, et le Parlement quasiment jamais. Pour alimenter son programme de travail, l’institution est obligée de « s’autosaisir ». Ses choix d’études peuvent paraître parfois assez éloignés des préoccupations majeures de la société. Récemment, le CESE a rendu deux rapports intitulés « la micro-finance dans les outremers » et « les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents ». Sans vouloir juger de la qualité de ces avis, la troisième assemblée de la République aurait peut-être pu trouver plus fédérateur…

Le problème, c’est que l’Etat a favorisé la concurrence du CESE en créant, année après année, des dizaines de hauts comités, groupes d’experts, agences d’évaluation chargés eux aussi de donner leur avis. On en dénombre actuellement plus de 440 ! ( la liste complète est ici)

Une pompe à finance des centrales syndicales

Sur les 233 membres du CESE, près d’un tiers, 69, appartiennent à des syndicats de salariés qui ont un quota de membres (la CGT en a 18, la CFDT également, FO 14, etc…). Particularité de ces conseillers : ils reversent l’intégralité de leur indemnité (environ 3000€/mois) à leur organisation. Parfois c’est même le CESE qui la vire directement sur le compte du syndicat en toute légalité ! La CGT, qui compte 18 représentants au CESE et 200 dans les CESER (les CESE des régions) empoche ainsi pas loin de 35 millions d’euros par an. Ce système de financement déguisé des syndicats par l’Etat a été dénoncé en 2011 dans un rapport parlementaire de l’ex-député centriste Nicolas Perruchot. Son contenu était tellement explosif que le gouvernement avait préféré l’enterrer, avant qu’il ne fuite dans la presse.

Les organisations patronales (41 conseillers) ne sont pas en reste. Elles aussi se financent partiellement grâce aux indemnités versées à leurs représentants au CESE. Un bon connaisseur de l’institution explique : « en fait le CESE arrange un peu tout le monde. Pour certaines ONG qui y ont un siège, c’est aussi l’occasion de se payer un expert, sans avoir à lui verser de salaire. »

Un système de retraite déficitaire

Si certains conseillers ne touchent rien pendant leur mandat, ils reçoivent leur gratification plus tard : la retraite des membres du CESE a longtemps été extrêmement avantageuse. Pour un mandat de 5 ans, elle donnait droit à une pension de 700€ mensuels, qui vient s’ajouter à la pension de droit commun, dont la plupart en bénéficient après avoir exercé une activité professionnelle rémunérée. Dans les faits, de nombreux conseillers effectuant plusieurs mandats, la pension moyenne est aujourd’hui de 1200€ pour les 600 anciens membres. Mais ce taux de réversion très généreux a fini par menacer l’équilibre des comptes de l’institution, la caisse de retraite étant très déficitaire. Plusieurs réformes, la dernière en 2015, ont divisé par deux le montant des futures pensions, mais le CESE doit encore remettre 6 millions d’euros tous les ans pour équilibrer le système…

Une indemnité de frais… même sans frais

Sur les 3000€ nets mensuels (pour 4 à 5 demi-journées de présence au palais d’Iéna) que touchent les conseillers, une grosse moitié de ce traitement est constituée d’une « indemnité représentative de frais ». Cette indemnité est payée forfaitairement, que les frais soient engagés ou non. Cette « IRF », que l’assemblée nationale vient de supprimer pour passer au remboursement sur frais réels, subsiste donc au CESE. Et elle présente l’avantage de ne pas être imposable.

La réforme risque d’être douloureuse

Le 3 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé qu’il voulait réformer le CESE pour en faire « le forum de notre République », ce qu’il est déjà censé être. Tout en reconnaissant que l’institution s’était figée, le chef de l’Etat a annoncé la réduction d’un tiers de ses membres, et l’élargissement des sensibilités qui y sont représentées. Sauf que dans l’affaire, les syndicats et les organisations patronales risquent d’y laisser quelques plumes. Pour l’ancien député UDI, Nicolas Perruchot, les partenaires sociaux risquent de faire front commun pour tenter de limiter les dégâts :

"C'est une partie importante, pour certains syndicats, de leur fonctionnement annuel. Ils considèrent que le CESE est en partie à eux. Je suis persuadé que les partenaires sociaux, que ce soit les représentants des syndicats de salariés, comme les représentants du patronat, seront très liés entre eux pour éviter qu'on touche à ce qu'ils considèrent être un dû. Ils auront des arguments assez identiques quand ils défendront ça dans le bureau du président de la République".