Marlène Schiappa est revenue, dimanche 17 septembre, sur l’annonce qu’une législation allant dans le sens d’un élargissement de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple avec une femme, serait « probablement » proposée au Parlement l’année prochaine.
La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes avait, en effet, annoncé mardi que l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes serait proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en 2018. Interrogée sur RMC et BFM-TV, elle avait affirmé que « cet engagement de campagne » d’Emmanuel Macron serait « tenu ». « En termes de calendrier, nous serons sur l’année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique », avait-elle précisé.
Invitée de l’émission Dimanche en politique sur France 3, Marlène Schiappa a précisé que seul le calendrier de la réforme serait connu l’an prochain. « Nous ne sommes pas en train de débattre, pour l’instant, de la PMA. La PMA, ce n’est pas notre actualité, ce sera au moment des Etats généraux de la bioéthique. »
« En 2018, a priori fin 2018, il y aura des Etats généraux de la bioéthique, dans le cadre de la loi bioéthique. Dans ce cadre, nous débattrons effectivement de la PMA et le gouvernement proposera d’ouvrir la PMA, a-t-elle déclaré, le calendrier précis sera exposé à ce moment-là. » « La PMA sera adoptée avant la fin du quinquennat, c’est un engagement du président », a-t-elle précisé.
« Il faudra mettre des garde-fous »
Cette réforme suscite des réserves jusque dans les rangs de la majorité. Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a estimé dimanche que la PMA pour toutes les femmes « pose sans doute un certain nombre de problèmes ». « Il faudra mettre des garde-fous », a-t-il même ajouté, évoquant des « lois sensibles qui peuvent heurter les consciences ». Prié de dire s’il soutiendrait ce projet, le ministre de l’intérieur a répondu : « Je proposerai que l’on puisse résoudre le problème du chômage avant de s’attaquer aux problèmes civilisationnels. » « Pour moi, la priorité est toujours économique et sociale ».
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a ouvert la voie à une modification de la législation sur la question en se prononçant, au mois de juin, pour un élargissement aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette décision, attendue depuis sa saisine en février 2013 au cœur du débat sur le mariage homosexuel et l’adoption pour les personnes de même sexe, a constitué un tournant dans un débat épidermique. Le gouvernement a fait savoir dans la foulée, par le biais de son porte-parole Christophe Castaner, qu’il suivrait l’avis de la CCNE en cherchant « le plus large consensus » et en évitant toute « crispation ».
La Manif pour tous, mouvement à la pointe de la contestation contre la loi Taubira de mai 2013 et qui lutte sans répit contre « la PMA sans père », a, pour sa part, dénoncé un avis « en décalage complet avec les aspirations des Français » et demandé à Emmanuel Macron de s’épargner un débat « inutile ».
En France, l’aide médicale à la procréation est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles. La PMA pour les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires est autorisée dans certains autres pays d’Europe, comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou la Belgique.
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