La justice reconnaît un enfant né d'une relation incestueuse

La cour d'appel de Caen a validé en juin la double filiation d'un enfant née d'une relation incestueuse entre un frère et sa soeur, rapporte Le Point. Une décision prise au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Hervé, 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans, sont nés de la même mère, mais ont été rapidement placés dans des familles d'accueil pendant leur enfance. Lorsqu'ils se rencontrent, en 2006, ils démarrent une relation, dont est issue Océane. L'enfant est reconnue par son père le 18 avril 2009, quelques jours avant sa naissance.

Les parents n'ont alors toujours aucune idée de leur statut de frère et soeur. Le 5 mai, Océane vient au monde. Le lendemain, l'acte de naissance désigne la mère. Le double lien de filiation est alors juridiquement établi.

Quatre ans plus tard, la justice prend connaissance de cette situation. Le procureur du tribunal de Cherbourg, demande l'annulation de la filiation entre Rose-Marie et Océane puisque, selon l'article 310-2 du Code civil, "s'il existe entre les père et mère un des empêchements au mariage prévus pour cause de parenté", la filiation ne peut être établie qu'avec un seul parent. Or, l'article 162 du Code civil prohibe le mariage entre "le frère et la soeur".

En mars 2016, le tribunal de Cherbourg annule le lien de filiation maternelle et l'acte de naissance d'Océane, au nom de l'intérêt de l'enfant. La juridiction estime que son "son origine incestueuse ne doit pas être connue de tous". Supprimer la filiation maternelle est alors un moyen de préserver le secret de cette relation incestueuse.

Dans un arrêt rendu le 8 juin dernier, la cour d'Appel de Caen a balayé ce raisonnement et rétabli le double lien de validation. Ironie de l'histoire, c'est une nouvelle fois l'intérêt supérieur de l'enfant qui a guidé cette décision. Constatant qu'Océane vit avec sa mère depuis la naissance, la cour d'appel a estimé que "l'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier".

Reste à savoir si cette décision fera jurisprudence. En 2004, la Cour de cassation avait réaffirmé que la filiation d'un enfant incestueux devait demeurer cachée et ne pouvait donc être établie à l'état civil qu'à l'égard d'un seul des deux parents.