Dans la vie, il y a les familles simples, celles où l’on peut dire comme Boby Lapointe « le papa du papa du papa de mon papa » en racontant les exploits de ses ancêtres. Et puis, il y a les familles pour lesquelles on répond, comme sur facebook, « it’s complicated », parce que souvent, papa n’est pas vraiment papa, ou maman pas vraiment maman, ou qu’on n’a pas deux, mais trois ou quatre parents. Ou que papa a trois enfants, maman en a trois aussi, mais à eux deux, ils n’en ont pas six, mais quatre. Vous suivez ?
Bref, ça s’appelle les familles recomposées, c’est un phénomène de société qui n’est pas nouveau et auquel les notaires essaient, tant bien que mal, de s’adapter. Cela fait partie des sujets qui ont animé hier leur 113ème congrès, qui se tient à Lille jusqu’à demain. Parmi les propositions sur lesquelles ils se sont prononcés par vote, et qui seront ensuite portées auprès des pouvoirs publics par leur chambre, figure une disposition spécialement conçue pour ces familles. Elle vise à faire entériner certaines adoptions simples par un notaire, sans avoir recours au juge.
Car dans beaucoup de familles, les beaux-pères ou belles-mères, qui considèrent les enfants de leur conjoint comme des membres à part entière de leur famille, ont aussi envie de leur céder une partie de leurs biens sans que ces derniers soient taxés comme si, précisément, ils ne faisaient pas partie de la famille… transmettre 150000 euros à un enfant coûte environ 8000 euros de droits de succession ou de donation. La même somme transmise à une personne avec laquelle on n’a pas de lien familial se verra imposée à 90000 euros. D’ailleurs, selon maître Johanne Lotz, notaire et membre de la commission « familles », à l’origine de la proposition, 90 % des 9500 adoptions simples visent les enfants d’un conjoint. « dans l’immense majorité des cas, ces enfants sont déjà majeurs », souligne-t-elle.
Convaincre les parlementaires
Mais aujourd’hui, lorsqu’un beau-père ou une belle-mère souhaite adopter des enfants qu’il/elle a souvent élevés, il faut passer devant le juge, et ce, même si les enfants adoptés sont majeurs et consentants. Le juge s’assure, notamment, que les autres enfants de l’adoptant sont d’accord. « L’adoption a une incidence sur la part réservataire des autres enfants », explique Maître Johanne Lotz. En clair, cela signifie qu’après la mort de l’adoptant, la part minimale à laquelle ont droit les enfants, qui s’appelle la part réservataire, ne sera pas la même. Un enfant unique dont la mère adopte un autre enfant verra sa part réservataire passer de 50 % à 33 % de l’actif successoral. Dans une famille qui passe de deux à trois enfants, la part de chaque enfant passe de 33 % à 25%. Et dans une famille qui passe de trois à quatre, la part réservataire chute de 25 % à 18.75 %. Autant dire qu’en cas de mésentente, les enfants de l’adoptant peuvent se montrer plutôt réticents.
Mais dans les familles où tout le monde est d’accord, et il y en a, une décision d’adoption simple entérinée par le notaire aurait le mérite de désencombrer des tribunaux surchargés. « Notre proposition s’inscrit dans un grand mouvement de déjudiciarisation », explique Maître Benoît Delesalle, autre membre de la commission « famille » du congrès. Depuis janvier, les couples qui souhaitent divorcer rapidement peuvent déjà le faire sans passer devant le juge, à condition d’avoir chacun un avocat et d’avoir signé une convention. C’est le notaire qui entérine la proposition.
Pour l’adoption simple, elle serait déclarée dans des formes strictes et définies à l’avance, et les autres enfants de l’adoptant en seraient informés. Ils auraient plusieurs mois pour s’opposer à l’acte. En cas de litige, c’est toujours le juge qui trancherait.
La proposition prévoit aussi que si les enfants de l’adoptant sont mineurs, l’intervention du juge sera toujours requise. Adoptée lundi soir par vote, elle n’a pourtant encore rien d’une disposition légale. Il faudra ensuite que les représentants de la profession aillent convaincre les parlementaires de la porter et la défendre devant leurs pairs.
