Le fonds d’urgence aux départements amputé de moitié

Les départements vont mieux financièrement mais pas tous. Voilà pourquoi le gouvernement envisage de reconduire pour une année de plus, probablement la dernière, le fonds d’urgence, mais dans un format réduit.

Selon nos informations, seuls une vingtaine de départements seraient aidés au titre de 2017, pour un montant qui pourrait avoisiner une centaine de millions d’euros. Soit la moitié de ce qui avait été voté en loi de finances rectificative sur l’exercice 2016, c’est-à-dire une enveloppe de 200 millions d’euros distribués à 44 départements.

Baisse du RSA dans le Nord

Un premier coup de pouce de 50 millions d’euros de l’Etat a été donné fin 2015 en faveur d’une dizaine de conseils départementaux touchés par l’explosion du nombre de bénéficiaires du RSA. Un an après, le quadruplement de l’aide a surtout profité aux six collectivités les plus en difficulté (le Nord, la Seine-Saint-Denis, le Pas-de-Calais, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Guyane) qui ont touché 100 millions à elles seules.

Depuis, la situation s’est améliorée grâce à un infléchissement du RSA (82.000 foyers en moins en 2016) et des recettes en hausse de 2,1 %, redressant de 20,6 % l’épargne brute. En 2017, la Banque Postale anticipe une épargne brute en hausse de 5,3 %. Même le Nord a vu son nombre d’allocataires du RSA baisser de 2,7 % de juin 2016 à juin 2017, comme vient de l’affirmer à « La Voix du Nord » son président Jean-René Lecerf .

L’aide aux personnes âgées grimpe

Il faut néanmoins relativiser l’amélioration de la santé des départements par la chute de l’investissement induit et la grande diversité des situations. Dans certains cas, c’est désormais l’allocation personnalisée d’autonomie distribuée aux personnes âgées qui augmente le plus vite, explique l’Assemblée des départements de France (ADF), comme dans les Bouches-du-Rhône ou les Ardennes.

Autre dépense à la hausse, la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dominique Bussereau , président de l’ADF a affirmé samedi dernier dans « Le Figaro » que le chiffre de 13.000 mineurs en 2016 a presque doublé en un an, pour « un coût global annuel de 1 milliard d’euros. »

Le nouveau fonds d’urgence se concentrera à nouveau sur les plus démunis. Dans les années à venir, la rustine devrait laisser place à un système plus pérenne : le gouvernement et l’ADF vont travailler dans les mois à venir sur une réforme du financement du RSA et plus largement de la fiscalité locale pour mettre fin à l’écart croissant entre les dépenses sociales et les compensations dues par l’Etat.