Etre noir ou d’origine maghrébine, un facteur de discrimination dans l’accès au crédit bancaire

Dans nombre d’agences bancaires, l’obtention d’un crédit n’est pas seulement liée à des critères objectifs tels que votre situation financière ou la solidité de votre projet. L’accueil d’un client et les réponses à ses questions varient, régulièrement, selon son apparence ou son nom, comme l’a révélé jeudi 21 septembre un testing commandé par la ville de Villeurbanne (Rhône), en partenariat avec le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et avec le soutien de l’Etat. Une démarche qui s’inscrit dans la lignée des testings déjà effectués sur l’accès à l’emploi, au logement ou sur l’entrée en boîtes de nuit.

L’opération, conduite par l’institut ISM Corum, a consisté en 90 tests réalisés d’avril à décembre 2016 dans 63 agences de 12 banques, parmi les enseignes les plus connues implantées dans l’agglomération lyonnaise (Banque populaire, BNP Paribas, Caisse d’épargne, CIC, Crédit agricole, Crédit coopératif, LCL, Société générale et, uniquement pour le prêt immobilier, Crédit foncier, Crédit Mutuel, HSBC et La Banque postale). Elle met en scène deux clients aux profils « rigoureusement équivalents », à l’exception de leur origine supposée, afin de mesurer l’influence du critère de l’origine « ethno-raciale » sur l’accès à deux types de crédit : le prêt immobilier et le prêt à la création d’entreprise. Le constat est éloquent.

Concernant le crédit immobilier, si les rendez-vous ont été accordés sans inégalité de traitement, le conseiller bancaire n’a pas toujours réservé le même accueil aux deux clients testeurs. A l’arrivée en agence, une pièce d’identité a été demandée deux fois plus souvent au client « supposé comme d’origine subsaharienne ». Et en l’absence de ce document, ce client s’est vu refuser sur place l’entretien par cinq de ces agences, alors que le prospect a priori « sans origine migratoire », en d’autres termes « blanc », a systématiquement été reçu en entretien, même en l’absence de ses papiers d’identité.

« Approximation de la méthode »

Les rendez-vous avec le banquier ont ensuite pu donner lieu à « quelques cas de comportements ouvertement dépréciatifs » à l’encontre du testeur d’origine subsaharienne. « La conseillère se trouvait à l’accueil à mon arrivée, elle m’a mis dans un angle droit sans m’offrir de place assise, témoigne-t-il dans le rapport publié par la ville de Villeurbanne. L’entretien a eu lieu debout. L’ambiance n’était pas à l’intimité car les autres clients qui venaient à l’accueil suivaient notre conversation. Tout s’est passé rapidement, elle ne m’a pas laissé l’occasion de poser des questions. »

Quant à l’offre de crédit elle-même, le client testeur dont on suppose qu’il est « sans origine migratoire » « a fréquemment bénéficié d’une offre plus attractive, en particulier sur le taux d’intérêt (dans neuf agences, contre une seule où l’inverse s’est produit) », poursuit le rapport. Enfin, à l’issue de l’entretien, la demande de prêt de ce client a continué d’être étudiée, sans être désavantagée, dans deux fois plus d’agences bancaires que pour le testeur d’origine subsaharienne.

Des risques de traitement discriminatoire encore plus marqués ont été relevés lorsqu’il s’est agi d’emprunter pour créer une société. Ainsi, au cours du testing, un entrepreneur d’origine maghrébine n’a « jamais reçu d’information sur le montant empruntable, ni sur le taux d’intérêt ni sur la durée de remboursement conseillée (et a fortiori n’a jamais reçu de simulation) », révèle le rapport. A l’inverse, le testeur supposé sans origine migratoire a accédé à ces informations dans la quasi-totalité des agences bancaires testées. Qui plus est, certaines conditions pour emprunter, par exemple la nécessité d’être déjà client de la banque ou de rapatrier la domiciliation de tous ses comptes, n’ont été posées qu’au seul testeur d’origine maghrébine.

« Des comportements choquants »

Parallèlement, des tests selon le critère du sexe ont également été menés. Ils soulignent que, dans une moindre mesure, une testeuse créatrice d’entreprise (supposée sans « origine migratoire ») a également enregistré des risques de traitement discriminatoire. Elle a ainsi plus rarement obtenu une simulation de prêt que son homologue masculin, et on lui a plus souvent rappelé qu’un prêt entraîne des exigences pour l’emprunteur.

« Ce testing révèle des comportements choquants. Il ne s’agit pas là d’actes isolés. La méthode du testing est scientifique, nous avons participé au comité de suivi et lui avons apporté notre expertise, a réagi Slimane Laoufi, chargé des discriminations dans le secteur privé auprès du Défenseur des droits. Nous ne pouvons que constater un manque de sensibilisation du personnel à la lutte contre les discriminations dans les agences bancaires. »

Aussi le Défenseur des droits a-t-il formulé plusieurs pistes pour remédier aux situations discriminatoires. Il a d’abord prévu d’informer notamment le ministère de l’économie et le secrétariat d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes des résultats du testing et d’alerter les acteurs bancaires sur les pratiques de leurs conseillers susceptibles de relever de comportements discriminatoires. Il recommande par ailleurs aux institutions financières de renforcer la formation de leurs conseillers clientèle sur les discriminations et de se doter d’un code éthique.

Mises en cause, les banques ont regretté « l’approximation de la méthode et la grande imprécision des résultats » qui rendent « l’appréciation difficile de ce travail, qui n’a fait l’objet d’aucun échange contradictoire avec la profession bancaire ». « Mais si certains cas de discrimination étaient avérés, nous ne pourrions que les condamner vigoureusement », a poursuivi, dans un communiqué publié jeudi 21 septembre, la Fédération bancaire française.