C’est l’épilogue d’une des ramification de l’affaire Bettencourt. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi 21 septembre la relaxe de cinq journalistes poursuivis pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » de Liliane Bettencourt. Elle a également estimé que l’ex-majordome de la milliardaire, qui avait illégalement enregistré sa patronne, n’était « pas pénalement responsable ».
Des amendes de principe avaient été requises à l’encontre des six prévenus. En première instance, une relaxe générale avait été prononcée, mais le parquet de Bordeaux avait fait appel, contrairement à Liliane Bettencourt, morte ce jeudi à l’âge de 94 ans.
Dans son arrêt, la cour a notamment considéré que les journalistes (Hervé Gattegno, Franz-Olivier Giesbert pour Le Point ; Fabrice Lhomme, Fabrice Arfi et Edwy Plenel pour Mediapart) « n’avaient pas eu intention de porter atteinte à l’intimité de la vie privée » de l’héritière de L’Oréal.
Ecoutes « protectrices »
Les juges ont aussi estimé que les écoutes effectuées par l’ex-majordome, Pascal Bonnefoy, avaient eu « un caractère effectivement décisif (…) pour la recherche de la vérité » dans l’affaire Bettencourt.
Pascal Bonnefoy, 53 ans, était jugé pour avoir enregistré des conversations privées à l’insu de sa patronne entre 2009 et 2010 dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il avait remis les enregistrements à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers. Ils avaient ensuite été transmis à la police, puis publiés en partie par Mediapart et Le Point.
Ces « écoutes » pirates, qui révélaient notamment la santé déclinante de la vieille dame, avaient servi à condamner l’entourage de l’héritière de L’Oréal pour « abus de faiblesse », en particulier le photographe François-Marie Banier – qui a formé un pourvoi en cassation. Elles avaient aussi révélé d’importantes fraudes fiscales et des immixtions politiques, transformant des soupçons d’abus de faiblesse en véritable affaire d’Etat.
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux souligne ainsi :
« Même si, avec loyauté, Pascal Bonnefoy a admis que sa démarche en mai 2009 était au départ de se protéger lui-même, il avait déjà depuis plusieurs mois perçu l’influence grandissante que prenait François-Marie Banier dans la maison Bettencourt, dont à l’évidence, il ne pouvait cacher qu’elle lui paraissait malsaine. »
Pour les magistrats, si la vie privée de Liliane Bettencourt a bien été violée, elle « a finalement été protégée, malgré elle, par l’acte accompli » par son majordome. Pascal Bonnefoy remplit donc à leurs yeux « les conditions relatives à l’état de nécessité et n’est pas pénalement responsable des actes qu’il a commis ».
D’autres procès en cours
Mais Pascal Bonnefoy n’en a pas fini avec la justice : une procédure pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » à la suite d’une plainte, cette fois, de François-Marie Banier, est toujours pendante à Bordeaux.
A Paris, le parquet a requis un non-lieu général dans la procédure pour subornation de témoin dans laquelle Françoise Bettencourt-Meyers a été mise en examen. Elle était soupçonnée d’avoir accordé un prêt à l’ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, témoin-clé de l’accusation dans le dossier d’abus de faiblesse.
Quelques mois avant ces réquisitions, François-Marie Banier et Françoise Bettencourt-Meyers avaient toutefois passé un « accord » pour mettre un terme à leurs « litiges ». Il revient désormais au juge d’instruction d’ordonner un procès ou de prononcer un non-lieu.
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