L'affaire risque de faire grand bruit. Selon le Canard enchaîné à paraître mercredi 27 septembre, l'assureur Mutuelles du Mans Assurances (MMA) aurait trouvé une combine pour récupérer indûment 350 millions d'euros de la poche de ses assurés. Le Palmipède raconte la manoeuvre mise au point par l'assureur. "Ces innocents ont souscrit, à l'insu de leur plein gré, un emprunt que MMA leur a imposé en vue de constituer un fonds social complémentaire (FSC). Ce prêt forcé ne leur a jamais été remboursé, et la dette à leur égard, en comptant les intérêts, avoisinerait aujourd'hui les 350 millions d'euros".
Le journal a mis la main sur un document daté du 9 mai 2011 destiné au comité exécutif du groupe qui détaille la manoeuvre. "C'est entre 1972 et 1988 que l'assureur dont "la solvabilité nécessitait d'être renforcée" émet des emprunts auxquels les clients sont obligés de souscrire -emprunts censés être remboursés au bout de vingt ans, assortis d'un taux d'intérêt de 5% par an. La cotisation est faible (de l'ordre de quelques euros par trimestre), et le libellé vague, indique que cette obole est perçue pour la "constitution d'un fonds social complémentaire"".
Seulement 10 demandes par an de remboursement
La démarche de MMA porte ses fruits car dans le document, le Canard enchaîné révèle que l'assureur se félicite que seulement 10 demandes par an de remboursement leurs soient adressés. Et bingo pour MMA: le délai légal de prescription est passé en 2008 de 30 à 5 années. Ainsi selon le Canard: "Les actions en remboursement, souligne la note, seront ainsi prescrites au bénéfice de MMA (...) le 20 juin 2013". Au lieu de 2027 si la réglementation n'avait pas changée.
L'assureur, interrogé par le Palmipède, tente de se justifier maladroitement. "Les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel". MMA se félicitait d'ailleurs dans la note de 2011: "Tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus, il est peu probable que les articles de presse sur le sujet rencontre un écho significatif". Grâce au Canard, c'est désormais le cas. Un énorme bad buzz en vue pour l'assureur qui a préféré reculer pour mieux sauter.
