Photos de Daesh : levée de l'immunité parlementaire de Gilbert Collard
L'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire du député Rassemblement Bleu marine, qui avait partagé sur Twitter des photos d'exactions de l'organisation terroriste.
À l'issue d'un vote à la quasi unanimité, l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de Gilbert Collard pour permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élu du Gard se rende aux convocations du juge.
Le 16 décembre 2015, le député avait publié des photos de victimes de l'organisation terroriste État islamique sur Twitter pour protester contre une interview du politologue Gilles Kepel. Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes" à l'encontre du député, mais aussi de la présidente du Front national, Marine Le Pen. "La presse m'apprend que, pour un tweet, l'Assemblée a levé mon immunité que l'ancienne n'avait pas levée: je les trouve ridicules!", a réagi Gilbert Collard sur Twitter.
Jusqu'ici, l'Assemblée nationale n'avait pas levé son immunité parlementaire, la requête de la justice n'étant à l'époque pas "suffisamment précise". Cette fois, la justice a précisé vouloir délivrer un "mandat de comparution" et un "mandat d'amener", étant donné que M. Collard ne s'est pas rendu aux convocations jusqu'alors, a précisé à l'AFP Sylvain Waserman (MoDem).
Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende le fait "de diffuser (...) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsque ce message est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".
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