Les auto-entrepreneurs ne sont pas éternels
4 min
Par Justin Delépine
Demain, mercredi 27 septembre, la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres sera scruté à la loupe. Particulièrement par les auto-entrepreneurs et par les indépendants au sens large (les artisans) qui pourraient être tentés de rejoindre le régime fiscal et social de la micro-entreprise, nouvelle appellation de l’auto-entrepreneuriat. En effet, Bercy devrait confirmer le doublement du plafond de chiffre d’affaires fixé pour les auto-entrepreneurs : de 33 200 à 70 000 euros pour les activités de services et de 82 800 à 170 000 euros pour le secteur du commerce.
Sur le papier, la formule est séduisante : chaque auto-entrepreneur paie des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires effectivement réalisé, et n’en verse pas si ce dernier est nul. De plus, les auto-entrepreneurs ne sont aujourd’hui pas assujettis au paiement de la TVA. La réforme gouvernementale devrait cependant introduire l’obligation de s’y soumettre pour ceux dépassant les plafonds de chiffre d’affaires actuels (33 200 ou 82 800 selon le secteur), ce qui pourrait limiter le nombre de nouveaux-venus. Toutes ces caractéristiques confèrent à ce régime une simplicité administrative, vantée par ses promoteurs.
Réalité plus contrastée
Mais dans la pratique, la réalité est plus contrastée. En plus d’être dépendants du salariat, (beaucoup cumulent une activité d’indépendant et de salarié), les auto-entrepreneurs ne font pas preuve d’une grande longévité. C’est le principal enseignement d’une étude de l’Insee qui s’est penchée sur l’évolution des personnes inscrites à ce régime en 2010.
« Cinq ans après leur immatriculation, 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime »
Résultat : « Cinq ans après leur immatriculation, 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime », résume l’institut. Autrement dit, plus des trois quarts des personnes qui se sont lancées sous ce statut ont jeté l’éponge avant cinq ans. L’étude précise également qu’un an seulement après l’immatriculation, plus de la moitié (53 %) des auto-entrepreneurs n’étaient plus actifs. Ce chiffre est très élevé, puisque après un an d’existence il est de moins de 5 % pour les entreprises classiques et de 15 % pour les entreprises individuelles traditionnelles.
Une auto-entreprise sur deux ne dure pas plus d’un an
Proportion d'entrepreneurs immatriculés en 2010 ayant cessé leur activité, selon leur forme juridique
Tous secteurs confondus
Bien évidemment cette défaillance est variable selon les secteurs, la proportion d’auto-entrepreneurs encore actifs après cinq ans est de 46 % dans la santé ou de 35 % dans l’enseignement, mais il est de 19 % dans le commerce ou de 12 % dans le transport et l’entreposage. Plus globalement, ce sont les activités de services aux ménages qui s’en sortent le mieux, mais sont inférieurs de toute part aux autres types d’entreprises.
L’Insee avance certains déterminants pouvant faciliter une meilleure durabilité : l’âge de l’auto-entrepreneur, plus ce dernier est âgé, plus ses probabilités de pérennité sont élevées. Le fait de se lancer dans une activité principale et non complémentaire serait également un facteur de durabilité.
Plus de la moitié déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros et 26 % ont même un résultat inférieur à 3 000 euros
En outre, parmi la faible part des micro-entreprises qui ont survécu, les résultats financiers sont peu élevés. A partir de la même base d’auto-entrepreneurs inscrits en 2010, l’Insee s’est intéressée au chiffre d’affaires de ceux encore actifs en 2014. Résultat : plus de la moitié des auto-entrepreneurs dont c’est la principale source de revenus déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros et 26 % ont même un résultat inférieur à 3 000 euros. Pour ceux qui exercent une activité complémentaire, plus de la moitié affiche un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros.
Après 4 ans d’activité, la moitié des auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros
Répartition des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité selon leur chiffre d'affaires, en %Ainsi, malgré le succès de ce statut, qui compte plus de 1 million d’inscrits fin 2016, les résultats en termes de développement économique et de pérennité des entreprises apparaissent faibles.
Commentaires (3)
si les cotisations sociales sont réduites et nulles lorsque le chiffre d'affaires l'est également, n'est-ce pas un encouragement au travail non déclaré ?
@Clement : "Ce statut a été fait pour des activités connexes".
Euuuh non. Ce statut a été fait, entre autres multiples motivations (dont la simplicité de création d'entreprises, dont le régime spécial des cotisations sociales, et dont la volonté de gagner en compétitivité en minimisant les coûts, dont la volonté de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage, dont le fait de pouvoir susciter une forme de salariat déguisé qui accentue les rapports de subordination)
Bonjour,
Je ne voyais pas vraiment où vous vouliez en venir, la conclusion n'est pas très convaincante...
Ce statut a été fait pour des activités connexes, normal que les revenus soient très faibles...vous ne distinguez pas les travailleurs précaires des travailleurs occasionnels, tous dans le même panier!
La nature occasionnelle peut expliquer également pourquoi il y a autant de micro-entreprises sans activité...
Attention également aux généralités sur les indépendants...
Merci
