Le rapport annuel sur le trou de TVA confirme des pertes de 151 milliards d’euros en un an, dont 50 milliards d’euros à cause de la fraude. L’exécutif proposera le 4 octobre un nouveau régime de TVA pour tenter d’éviter les fraudes et simplifier les procédures.
151.5 milliards d’euros : c’est la somme que les Etats européens ont perdu, en 2015, dans la nature, selon le VAT Gap report publié par la Commission européenne. Fraudes, faillites d’entreprises ou diverses problèmes de collectes peuvent être attribué à cette fuite fiscale majeure.
Première ressource des Etats européens, loin devant l’impôt sur le revenu ou les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée a certes garni les caisses des 28 Etats membres de 1035 milliards. Mais ils auraient dû en récupérer 1187. C’est donc plus de 12 % de la TVA qui échappe aux Etats, au grand dam de l’exécutif.
Car une part de cette TVA envolée est justement due au marché unique et à un mode de collecte de TVA peu adapté à la fin des contrôle aux frontières, qui favorise la fraude. La fraude dite « du carrousel » engloutit environ 50 milliards d’euros chaque année. Soit 100 euros par an, pour les 500 millions d’Européens, qui terminent dans les poches du crime organisé.
« Ces chiffres sont inacceptables. C’est de l’argent volé aux contribuables, qui est utilisé par des criminels, voire même par des terroristes » s’énerve le commissaires aux affaires économiques, Pierre Moscovici.
Les fraudes au carrousel se produisent souvent sur des produits chers et petits qui passent les frontières discrètement, et se sont aussi portées sur les matières premières comme le CO2, le gaz et l’électricité ces dernières années.
Des taux de fraude qui interrogent en Italie, en Pologne et en Roumanie
Et dans certains pays, la fraude semble érigée en sport national. Ainsi en Italie, ce sont 35 milliards d’euros qui ont échappé à l’Etat en 2015, soit un quart de ce que le pays aurait dû récupérer. La Pologne laisse également disparaître un quart de la TVA qu’elle pourrait collecter. Enfin en Roumanie, le pays où la fraude atteint le taux le plus élevé, 37 % de la taxe sur les ventes s’évapore.
«Il est assez compliqué de distinguer entre la fraude réelle et la corruption dans certains pays » reconnait-on du côté de la Commission. Les niveaux de fraude les plus élevés interrogent sérieusement sur le rôle de certaines administrations.
En France, le trou de TVA s’est réduit d’un milliard. Mais à 11,71 % du totale de la ressource, il reste à un niveau très important pour un grand pays : l’Allemagne et le Royaume-Uni parviennent à de meilleurs performances. Et le manque à gagner pour le budget de l’Etat français, soit environ 20 milliards d’euros par an, représente très exactement la contribution annuelle de la France au budget de l’Union européenne.
Changement de régime en vue
La Commission européenne doit présenter, le 4 octobre prochain, les détails de son projet de régime définitif de TVA, qui permettra que la taxe soit acquittée par le vendeur dans les opérations transfrontalières.
Ce nouveau régime présenté par l’exécutif européen doit remplacer un régime « provisoire » établi il y a…25 ans, en 1993. Si le premier objectif est de lutter contre la fraude, le régime en question doit aussi fortement simplifier le dispositif notamment pour les Pme.
