Indemnisation des démissionnaires: un choc financier pour l’Unédic

Emmanuel Macron va-t-il devoir revoir à la baisse ses ambitions sur l’un de ses projets phares,   Sur le principe non, tant cette promesse a constitué l’un des marqueurs de sa campagne. Mais la tâche s’annonce ardue notamment parce que l’addition serait beaucoup plus lourde qu’imaginé, selon nos informations. 

Le premier sujet, celui des indépendants, est essentiellement technique, mais « horriblement compliqué », témoigne un acteur impliqué. Déterminer le fait générateur de l’indemnisation pour une population très diverse n’est pas le seul point épineux sur lequel l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a entrepris de se pencher pour éclairer l’exécutif. Le rapport est attendu d’ici à mi-novembre, date à laquelle doivent s’ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.

De 8 à 14 milliards ?

L’autre enjeu porte sur les démissionnaires. L’assurance-chômage est déjà accessible à quelques cas, le plus connu étant celui d’un salarié qui doit suivre son conjoint en cas de mutation. Au nom d’une plus grande équité  et d’une meilleure fluidité du marché du travail, Emmanuel Macron a promis une indemnisation sans condition, mais une fois tous les cinq ans seulement. 

Durant la campagne, l’Institut Montaigne a évalué la mesure. Verdict : 2,7 milliards, le double de ce que le candidat d’En Marche avait alors mis en avant. En réalité, la facture pourrait encore s’annoncer bien plus salée.

Effet de comportement

Passe encore ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir démissionné, qui n’ont pas droit à indemnisation aujourd’hui et qui y auraient droit demain. Ou ceux qui ne s’inscrivent pas mais, du coup, le feraient pour le même motif. En tout quelques centaines de milliers de personnes – nombre d’entre eux ayant trouvé un point de chute avant de signifier leur départ à leur employeur – pour quelques centaines de millions par an. 

Tout l’enjeu est d’appréhender l’autre cohorte, celle des salariés que ces nouveaux droits pousseraient à passer à l’acte. Et là, les estimations donnent le vertige : à paramètres d’indemnisation inchangés, il en coûterait entre 8 et 14 milliards d’euros rien que la première année, de 3 à 5 milliards les suivantes, selon les estimations du ministère du Travail. 

« Il s’agit d’estimations préliminaires, extrêmes, qui font l’objet d’une évaluation critique. Ces hypothèses ne sont clairement pas sur la table », modère-t-on dans l’entourage de la ministre, Muriel Pénicaud. 

Diminuer les droits ?

« Le fait que cela va coûter très cher ne fait pas l’ombre d’un doute. Même en réduisant par deux le nombre de personnes concernées, il sera difficile de faire à moins de 2 ou 3 milliards », estime un bon connaisseur de la question.

Plutôt que de raboter l’indemnisation chômage de tous les salariés, une solution consisterait à en passer par des conditions d’indemnisation moins généreuses en cas de démission. Juridiquement c’est possible, en logeant les démissionnaires dans une annexe particulière du régime général de l’assurance-chômage, comme il en existe une pour les intermittents du spectacle, par exemple. 

Des évaluations de coût de la réforme sont en cours, sur la base de règles d’indemnisations spécifiques (délai de carence, notamment). Mais il faudra faire avaler la pilule aux syndicats d’autant plus braqués contre toute hypothèse de cette nature qu’ils n’ont pas digéré les ordonnances réformant le Code du travail.

Vidéo - Assurance-chômage : les salariés qui ont démissionné ne pourront finalement pas en profiter (L’éco du 08h de Daniel Fortin, sur l’antenne d’Europe 1)