Amazon va devoir payer 250 millions d'euros d'impôts au Luxembourg

Juste après s'être attaquée à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les 13 milliards d'euros d'impôts impayés d'Apple, la Commission européenne s'en prend aujourd'hui à Amazon dont elle dénonce les montages fiscaux visant à optimiser son taux d'imposition en Europe. Cela fait trois ans qu'une enquête a été ouverte sur les pratiques d'Amazon en la matière, et la Commission européenne exige désormais que le géant américain —installé au Luxembourg — verse un rattrapage de 250 millions d'euros d'impôts après avoir pu profiter de "subventions déguisées" accordées par le fisc local.

Comme de nombreux autres grands groupes internationaux, Amazon pratique l'optimisation fiscale via sa filiale luxembourgeoise, par laquelle il déclare la grande majorité des revenus qu'il tire de son activité européenne. Comme l'explique la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager : "Trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. Amazon a ainsi pu payer jusqu'à quatre fois moins d'impôts que d'autres entreprises soumises aux règles fiscales nationales". Amazon avait en effet passé un accord très avantageux avec les services fiscaux luxembourgeois en 2003, reconduit en 2011.

Amazon envisage de faire appel

Si le Luxembourg a déclaré vouloir prendre le temps de décrypter la condamnation de la Commission européenne, Amazon a de son côté déjà fait savoir qu'elle considérerait toutes les options légales et n'hésiterait pas à interjeter appel. La firme estime en effet ne violer aucune loi, ce que ses avocats seraient d'ores et déjà prêts à prouver. "Nous pensons qu'Amazon n'a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé tous nos impôts en accord avec la loi luxembourgeoise et internationale", ont déclaré les porte-parole de l'entreprise.

"Il en va de la concurrence en Europe, peu importe votre drapeau, peu importe qui vous êtes", a déclaré la commissaire, se défendant de biaiser son approche en fonction de la nationalité des entreprises. Elle a enfin salué l'initiative d'Emmanuel Macron de vouloir mettre le débat sur la table, invitant les États membres de l'Union européenne à coopérer pour la mise en place de régimes fiscaux harmonisés et de règles fiscales plus justes pour tous. Le président français s'est déjà dit à plusieurs reprises favorable à ce que les sociétés doivent payer leurs impôts dans les pays où elles réalisent leurs chiffres d'affaires. 

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