Les grands groupes profiteront le plus de la baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait passer de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022 pour toutes les entreprises. Le coût pour l’Etat sera concentré en fin de quinquennat.
Par Marie Bellan
La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés s’est timidement enclenchée durant le précédent quinquennat. Elle va prendre tout son effet sous l’ère Macron , avec un coût très sensible pour les finances publiques. Au total, il en coûtera plus de 10 milliards d’euros à l’Etat. Le gouvernement prévoit de faire baisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % à 25 % d’ici à 2022. Objectif: ramener la France au niveau de ses concurrents européens. En 2018, le taux d’IS sera de 28 % pour les 500.000 premiers euros de bénéfices (pour toutes les entreprises) et restera à 33,33 % au-delà. Comme le prévoyait la précédente loi de Finances. Les PME seront ainsi les grandes bénéficiaires du dispositif en 2018. Mais pas forcément après.
Taux réduit pour les PME
En 2019, le taux restera en effet à 28 % pour les 500.000 premiers euros de bénéfice et tombera à 31 % au-delà. En 2020, l’ensemble des bénéfices sera soumis à un taux de 28 %, puis 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Les PME continueront de bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur les 38.120 premiers euros de bénéfice pour celles dont le bénéfice est inférieur à 7,6 millions d’euros.
A la fin du processus, en 2022, les grandes entreprises capteront 40 % du gain fiscal, contre 31% pour les PME et 29% pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire, jusqu’à 5.000 salariés), selon les évaluations réalisées par Bercy pour le budget 2018. Quant aux secteurs d’activité, ce sont les services financiers qui sortent parmi les grands gagnants (28 % du gain fiscal), suivis par l’industrie et le commerce (20 % chacun).
Baisse de recettes fiscales en 2022-2023
Autre enseignement: l’exécutif fait en sorte de concentrer les baisses de recettes fiscales pour l’Etat en toute fin de quinquennat. En 2019, elles sont estimées à 0,5 milliard, puis 0,2 milliard en 2020, 1,66 milliard en 2021, 3,75 milliards en 2022 et 4,1 milliards en 2013. Un chiffrage qui est réalisé sur la base des données relatives aux exercices clos en 2015.
Marie Bellan
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