La droite ne veut pas lier homophobie et racisme

Le projet de norme pénale pour mieux protéger des discriminations les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), au même titre que les personnes victimes de racisme, est contesté. Une majorité de droite y est fermement opposée.

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme «tous les homos dans des camps». Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Le parlement a décidé de légiférer pour aider les victimes d'homophobie. Il propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre. Ce dernier critère permettra aussi d'inclure les transsexuels et les personnes au sexe non déterminé. Les infractions pourraient être punies de 3 ans de prison au plus.

Pour le PLR, cette adaptation de la norme antiraciste va trop loin. Le parti condamne certes toute forme de discrimination, mais la solution préconisée n'est pas la bonne, à son avis. En effet, le Code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique.

Le PLR juge en outre que le juge dispose de sa liberté d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine, ce qui lui permet de tenir compte des conditions et des mobiles de l'auteur.

L'UDC, qui s'est depuis toujours positionnée contre la norme pénale antiraciste, rejette également le projet de révision. Y intégrer encore le critère de «l'orientation sexuelle» et celui de «l'identité sexuelle» est inutile, trouve-t-elle.

La jurisprudence en matière de discrimination en tient déjà compte sous la dénomination «forme de vie» et «genre». Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le Code pénal conduirait à prendre en considération «chaque groupe reconnu comme non-majoritaire» et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.

La révision du Code pénal a été initiée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Il s'agit de combler une lacune dans le droit suisse, écrit le PS dans sa réponse à la consultation échue lundi. Le haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a aussi recommandé d'agir dans ce domaine.

Parmi les partisans de la nouvelle norme se trouvent aussi les Verts et le PDC. Les LGBT sont toujours plus victimes d'agressions. Il est temps d'inscrire explicitement dans la loi la protection de ce groupe de personnes, a indiqué Karl Vogler (PDC/OW).

Pink Cross, la faîtière suisse des gays, soutient également cette révision, mais avec un léger bémol. Outre les critères d'orientation sexuelle et d'identité de genre, l'organisation demande de retenir également les caractéristiques sexuelles, indique le directeur adjoint, Roman Heggli.

Les trans sont encore plus concernés par les manifestations de haine et de discrimination que les personnes gays ou bisexuelles, affirme Transgender Network Switzerland, qui juge urgent le besoin de combattre la discrimination à leur égard.

L'association mène chaque année plus de 900 prestations de conseil, affirme-t-elle. La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) apporte son soutien à la révision. Mais, avertit-elle, il ne faudrait pas que la nouvelle réglementation contrôle de manière trop stricte la «communication entre personnes individuelles».

Pour cette raison, les procureurs exigent qu'il soit clairement précisé que la révision ne concerne pas des déclarations faites par exemple à la table d'un bistro ou lors d'un voyage en train. Il s'agit de définir sans équivoque les déclarations publiques et non publiques. La CPS rend encore attentif au fait que de nouvelles normes pénales induisent toujours des charges administratives et des coûts supplémentaires.

Plusieurs pays européens ont déjà adopté des dispositions pénales punissant les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. En Autriche, les auteurs d'incitation à la haine risquent au maximum 2 ans de prison ferme. La France, le Danemark et les Pays-Bas ont aussi des lois qui combattent l'homophobie. (nxp/ats)