Présidence Trump : bientôt deux ans de dissuasion illégale des demandes d'asile

Donald Trump a décrété que les demandeurs d'asile qui franchiraient illégalement la frontière sud des Etats-Unis seront déportés systématiquement pendant les 90 jours suivant la date du 9 novembre. De cette manière, le président américain souhaite canaliser toutes les demandes d'asile issue de la Caravane migratoire centro-américaine d'octobre-novembre à travers les postes frontaliers. Dans un communiqué publié en espagnol sur le site de l'ambassade américaine au Mexique, le mandataire signale que «les autorités mexicaines doivent prendre leurs dispositions et accepter un accord bilatéral». Cela fait plusieurs mois que Washington cherche à faire porter au Mexique le rôle de «pays tiers sûr» obligé de traiter toutes les demandes d'asile en provenance de sa frontière sud. L'exécutif américain, dans le contexte d'une caravane migratoire de sept mille deux cents centro-américain en transit à travers le Mexique, a vu l'occasion d'imposer cette modalité de manière unilatérale (dans le cadre d'une action exécutive que le Congrès nouvellement démocrate pourra difficilement contrôler).

En effet, la politique actuelle de dissuasion agressive de la demande d'asile n'a jamais été légale. En fin de compte, que les chambres du pouvoir législatif américain soient de majorité républicaine ou démocrate, l'heure est à la politique migratoire par voie réglementaire. Cette politique s'est formée dans le sillage d'"ordres exécutifs" qui ne sont que des tweets xénophobes améliorés, qui font passer des messages politiques au sein des forces de l'ordre plus qu'ils ne régulent juridiquement l'immigration. En définitive, le plus grand changement, en matière de politique migratoire sous l'administration Trump, est le pouvoir discrétionnaire considérablement renforcé de deux agences de police migratoire : la Custom and Border Patrol (CBP, police aux frontières) et l’Immigration and Custom Enforcement (ICE, police migratoire intérieure). Un arbitraire institutionnalisé, mis au service d'une politique ayant deux objectifs : déporter massivement, mais aussi forcer la diminution des demandes d'asile, dont une proportion croissante se présente depuis la frontière sud.

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Maria Estella et ses deux enfants -Anderson Ariel (4 ans) et Diego (2 ans)- dans le refuge de «Jésus le bon pasteur» à Tapachula, une ville frontalière entre le Mexique et le Guatemala. Maria Estella et son mari vendaient des fruits et des légumes au Salvador. Ils devaient payer un impôt dꞌextorsion au groupe criminel Mara Salvatrucha (MS). La MS a augmenté l'impôt initialement fixé à 25 dollars US par semaine. Maria et son mari, qui ne gagnaient jamais plus de 30 dollars par semaine, ont dû partir dans un délai de soixante-douze heures pour éviter la mort. 

Fraude massive au droit d’asile?

L’ordre exécutif dit «anti-immigration» signé en janvier 2017 a bafoué temporairement les droits des réfugiés en provenance de pays à majorité musulmane mais n'a pas modifié de manière générale les règles de l’asile.

«Juridiquement, la procédure n'a pas changé pour les requérants», confirme Alex Mensing, depuis la Clinique de l’immigration et de la déportation de l’université de San Francisco. M. Mensing cite néanmoins un autre texte moins médiatique signé par le président dès son entrée en fonctions : le décret de protection des frontières et d’effectivité des normes migratoires («Executive order: border security and immigration enforcement improvements»).

Ce décret, selon lui, «renforce l’idée qu’il existe une fraude massive au droit d’asile à la frontière sud, que les agents de la CBP auraient la responsabilité de prévenir». 

Refouler les requérants à la frontière

La politique de tolérance zéro vis-à-vis du franchissement irrégulier des frontières américaines a ramené les demandeurs d'asile vers les voies d'entrée régulière. La raison pour laquelle ces derniers boudaient les postes frontaliers auparavant n'a cependant pas disparu. Elle réside dans le développement par la CBP de son propre procédé - illégal et contraire au droit international - de lutte contre la «fraude au droit d’asile» : le refoulement des requérants qui se présentent volontairement à la police frontalière. La pratique, généralisée depuis le début de l’année 2017 dans plusieurs postes frontaliers avec le Mexique, a été documentée dans un épais rapport d’Amnesty International.

L’organisation cite un employé d’un centre d’hébergement de la ville frontalière de Nuevo Laredo, côté mexicain: «Avant l’arrivée au pouvoir de Trump, beaucoup de personnes tentaient encore leur chance en se présentant au poste frontalier. Maintenant, de nombreux demandeurs d’asile passent la frontière en traversant le Río Bravo [pour ne pas se faire refouler, ndlr]».

Les refoulements illégaux interviennent par le biais de différents procédés analysés en détail dans un autre rapport de Human rights first (HRF). Plusieurs avocats travaillant avec les migrants à Tijuana rapportent qu’au moins un requérant mexicain sur deux est renvoyé chaque jour du poste frontalier de San Ysidro vers le Mexique. L’avocate locale Esmeralda Siu Marquez, quant à elle, estime que pendant la crise des réfugiés haïtiens de 2016-2017, le ratio était de neuf sur dix dans la ville frontalière avec la Californie. 

«Un grand nombre d'agents de la CBP ont déduit des messages postérieurs à l'élection de Trump que personne ne les inquiéterait lorsqu'ils entendraient eux-mêmes l’histoire d’un requérant, et jugeraient selon leurs propres critères arbitraires et illégaux que cette dernière est irrecevable», en conclut l’avocate itinérante Melanie Gleason, qui défend bénévolement les exilés au sud de l’Arizona. Seuls deux types de fonctionnaires peuvent connaître des demandes d'asile selon la loi américaine : les juges de l’immigration et les officiers du Service fédéral de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS).

En même temps que la politique de tolérance zéro lancée au printemps dernier, a été mis en place un quota journalier d'entrée de demandeurs d'asile à chaque poste frontalier, avec un ordre de passage géré de manière opaque par les autorités migratoires mexicaines pour le compte de l'administration Trump et de sa politique de refoulement. A Tijuana, où le taux d'homicides s'inscrit dans le classement des dix villes les plus meurtrières du monde, le temps moyen d'attente est de trois semaines. Peu importent les dépenses du requérant, et surtout le danger que représente potentiellement pour ce dernier un séjour prolongé du côté mexicain de la frontière.

Garder les requérants entre quatre murs

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Felix Antonio, 27 ans, au refuge de «Jésus le bon pasteur» à Tapachula, une ville frontalière entre le Mexique et le Guatemala. Il dit ne pas savoir pourquoi le groupe criminel Mara Salvatrucha (MS) a tué sa mère. «Dieu seul sait pourquoi», répond-il. Il ne sait pas non plus pourquoi les Maras lui ont planté un couteau dans le cou. Il éprouve encore des difficultés pour marcher et bouger lꞌun de ses bras. Vis-à-vis des Maras, il ne sent pas à lꞌabri au Mexique. Il prévoit dꞌatteindre la frontière avec les Etats-Unis et de se présenter à un poste frontalier comme demandeur dꞌasile

La méfiance féroce de l’administration Trump envers les demandeurs d’asile s’exprime également dans la politique de l’agence ICE, qui a rendu des mesures de détention déjà systématiques quasiment irréversibles. L'ex-secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly, a estimé qu’il convenait de restreindre fortement les mises en liberté conditionnelle d’exilés détenus, au vu de ce qu’il considérait comme un risque de fuite et de retour à la clandestinité.  Les demandeurs d’asile, qui sont systématiquement placés en détention à l’ouverture de leur procédure, sont affectés autant que les exilés en situation irrégulière par le mémorandum signé par M. Kelly (une mesure d’application du décret présidentiel de protection des frontières évoqué plus haut). L’administration Trump, qui ne manque pourtant pas d’imagination au sujet de l’immigration, n’a pas tenté d’expliquer en quoi un demandeur d’asile pouvait avoir intérêt à se soustraire à la législation migratoire et à vivre dans la clandestinité.

«Dans son mémorandum de février 2017, M. Kelly a renforcé le pouvoir discrétionnaire détenu par l’ICE pour accorder la liberté conditionnelle au cas par cas, en l’étendant aux mises en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires. Le document recommande expressément à l’agence de n’accéder à la demande qu’en cas d’urgence extrême pour la détenu», souligne l’avocate Nicole Ramos, membre du groupe d’avocats Al Otro lado, qui apporte une aide juridique bénévole aux exilés dans la ville frontalière de Tijuana. «Le travail de libération des requérants détenus s’est compliqué considérablement sous la présente administration», commente-t-elle. Nicole et ses collègues veillent à ce que rien ne manque dans le dossier: adresse fixe du requérant, attestations des citoyens américains prêts à être ses «sponsors», documents d’identité et attestations d’impôt sur le revenu des personnes prêtes à l’héberger et à le soutenir financièrement, certificats médicaux confirmant son mauvais état de santé...

Mais en 2017-2018, l’ICE a rejeté presque toutes les demandes de libération conditionnelle portées par Mme Ramos. Le demandeur d’asile, qui devient le «migrant en situation irrégulière» dans le discours de l’institution, doit rester enfermé «pour assurer l’application pleine et entière de la législation migratoire des États-Unis».

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Sandra Michellae, 34 ans, du Honduras. Elle a été menacée par des membres du gang Mara 18, qui a tué son père il y a six ans. Elle est arrivée aux Etats-Unis le 27 avril 2014 et a passé un mois en détention à Dilley, Texas. Elle a été libérée après avoir payé une caution de quatre mille dollars. Elle ne peut travailler avant la réception de sa demande dꞌasile par lꞌadministration et lꞌobtention dꞌun permis de travail, ce qui prend au moins un an. «La vérité, cꞌest que les Etats-Unis ne sont pas une terre promise», dit-elle. «Cela a été très difficile ici. Nous ne venons faire de mal à personne, nous sommes seulement ici pour travailler et essayer dꞌaider nos familles». Sandra ne peut retourner au Honduras. «Ils savent qui je suis et ils ne me laisseront en paix quꞌaprès mꞌavoir tuée»

L’avocate new-yorkaise Reena Arora, citée dans un rapport récent de Human rights watch (HRW), dit également s’être heurté au rejet systématique des demandes de mise en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires qu’elle a formulées en 2017 pour ses clients. Selon une étude conduite par HRW sur la période 2012-2015, un tiers des décès d’exilés en détention sont directement imputables à leur accès «dangereusement insuffisant» à des soins médicaux. En 2017, la réduction drastique des mises en liberté conditionnelle a dégradé encore davantage les conditions sanitaires de détention, et a fait dégénérer la situation. Le manque d’accès aux soins a été le premier motif invoqué par les détenus au cours d’une grève de la faim massive dans le centre de détention d’Adelanto (Californie) en juin dernier, que les agents de l’ICE ont violemment réprimée. Trois détenus de ce centre avaient succombé à leurs maladies en trois mois.

Dans ce contexte, un front commun formé par plus de deux cents avocats, organisations de défense des humains et personnes de foi ont appelé l’administration Trump à revenir d’urgence sur sa décision de limiter les mises en liberté conditionnelle, et à mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l’ICE en la matière. Selon d’autres données d’Human Rights Watch, 84% des demandeurs d’asile ayant passé la première étape de leur procédure -l’entretien «sur la crédibilité de la crainte» conduit par un officier de l’USCIS- étaient maintenus en détention déjà sous l’administration Obama. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en août dernier, a visité neuf centres de détention au Texas, en Californie et dans l’Illinois. Les fonctionnaires internationaux ont signalé que le nombre de demandeurs d’asile détenus a «augmenté exponentiellement» et que leur détention indéterminée est contraire au droit international.

Isoler et épuiser les requérants

En août 2017, l’ICE a fini par relâcher un demandeur d’asile salvadorien âgé de huit ans. L’enfant, qui se fait appeler Antonio dans l’article de Rewire, avait passé 707 jours dans le centre de détention pour femmes et enfants de Berks, en Pensylvanie. Lorsque l’ONG Human rights first a visité le centre en 2016, la plupart des familles y étaient détenues depuis plus de six mois. Les mineurs en détention prolongée, selon l’organisation, y souffrent de «tendances suicidaires, anxiété, insomnie, dégradations comportementales et manque d’appétit». Le plus souvent, ils sont détenus avec leur mère mais séparés de leur père. Les communicants de l’ICE, lorsqu’ils déclarent que l’institution ne sépare pas les «unités familiales» de demandeurs d'asile, font référence à la mère et à son enfant. Les familles de demandeurs d'asile détenus subissent souvent des séparations que les médias ont manqué de mettre en lumière lorsque le procureur général Jeff Sessions a décrété l'incarcération et la séparation systématique des familles de migrants irréguliers en avril dernier.

Du côté mexicain de la frontière, l’avocate Esmeralda Siu Marquez et le docteur José Moreno Mena, de la Coalition Pro Defensa del Migrante, affirment que sur dix demandeurs d’asile mexicains dont ils suivent la procédure aux États-Unis, deux se désistent et finissent par revenir. Le plus souvent pour s’installer dans la ville frontalière de Tijuana. En effet, le retour du requérant dans sa région d’origine est souvent impossible car «la criminalité organisée, intéressée par leurs terres ou leurs actifs, leur a laissé le choix entre partir ou mourir». «Ces personnes sont prêtes à endurer beaucoup, car c’est leur vie qu’elles préservent en quittant le Mexique. Mais tout est fait pour les faire renoncer volontairement», expliquent-ils. Les deux défenseurs des droits des migrants basés à Tijuana se réfèrent aux conditions sanitaires de détention, à la durée de celle-ci, mais aussi à la séparation des familles. Les détentions des requérants, d’une durée rarement inférieure à six mois, paraissent interminables aux familles séparées.

Isabely (3 ans) a voyagé avec sa mère, Josiane, qui fuit une relation abusive et violente. Melanie (5 ans) a voyagé avec sa mère, Yanira, qui a été menacée par le gang Mara Salvatrucha (MS) au Guatemala. Isabely et Melanie ont été détenues avec leur mère. La photo a été prise au centre d'accueil de San Antonio, Texas, où les demandeurs dꞌasile récemment relâchés se reposent un jour ou deux avant dꞌaller retrouver leurs «sponsors». Les deux petites filles ont appelé leur premier lieu de détention «la hielera» -le congélateur- et leur deuxième prison «perrera» -chenil- car les détenus y sont séparés par des grillages. Yanira a été séparée de ses enfants. «Je pouvais les voir mais je ne pouvais pas leur parler», se remémore-t-elle. Les mères dꞌIsabely et Melanie affirment que ces dernières sont tombées malades et nꞌont pas été soignées en détention.

 «Le système a intérêt à ce que les familles soient séparées et que les conditions de détention soient déplorables», estime Alex Mensing. «L’objectif, concernant les demandeurs d’asile séparés de leur femme et enfants, et placés dans des centres de détentions pour adultes, est de les isoler et de les affaiblir. Dans ces centres, l’accès aux avocats est beaucoup plus limité. La plupart des avocats que l’ICE recommande de contacter dans ses affiches à l’attention des détenus pratiquent des tarifs élevés. Les avocats des associations et des ONG s’occupent en priorité des femmes et des enfants, qui parviennent à être libérés plus tôt. Le récit de la demande d’asile, cependant, ne peut être élaboré sans la participation du père.»

La route migratoire mexicaine s’est internationalisée au cours des dernières années. Esmeralda et José rencontrent beaucoup de nationalités différentes, y compris des Haïtiens, des Africains et des ressortissants de pays du Moyen-Orient. Les exilés du triangle nord d’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Salvador) continuent néanmoins à représenter l’écrasante majorité des requérants passant par le Mexique.

Une statistique de la plateforme TRACImmigration de l’Université de Syracuse indique que 57 % des demandes d’asile ont été rejetées aux États-Unis en 2016. Ce taux est encore plus élevé pour les Mexicains et les Centro-Américains, qui peinent de plus en plus à faire reconnaître la violence criminelle comme une situation de persécution. Entre 10% et 25% d’entre eux, selon les années, sont finalement reconnus comme réfugiés aux États-Unis. Cette proportion sera appelée à diminuer tant que Jeff Session sera procureur en chef des Etats-Unis, ce dernier ayant décrété que les violences criminelles et domestiques ne doivent pas être prises en compte pour octroyer l'asile. Le nombre annuel de demandes d'asile au Mexique, en conséquence, a été multiplié par 20 entre 2013 et 2018. 

Au pied du mur

Pendant la campagne présidentielle américaine, le candidat Donald Trump a promis la construction d'un mur frontalier avec le Mexique. Cette barrière, en réalité, existe déjà depuis 2003. C'est dans la ville frontalière de Tijuana qu'elle prend l'apparence la plus impressionnante et dissuasive. La nouvelle promesse du "mur" produit un effet performatif de remise en question du droit d'asile sur le sol américain.