Dividendes: la censure de la taxe à 3% menace-t-elle les finances publiques?

Le Conseil constitutionnel a-t-il porté un coup bien plus rude que prévu aux plans du gouvernement pour fixer le budget 2018? Le 6 octobre dernier, les Sages censuraient la taxe à 3% sur les dividendes, créée en 2012 par François Hollande. Une décision que Bercy avait anticipé, en la supprimant de son dernier budget. Oui mais voilà. Encore faut-il rembourser les entreprises qui se sont, cinq ans durant, acquittées de cette taxe jugée contraire aux "principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques". Une charge alors évaluée à 5,7 milliards d'euros pour le gouvernement d'ici à 2022.

D'après Le Figaro, la facture pourrait en réalité être deux fois plus élevée. L'administration aurait déjà reçu pour 7,4 milliards d'euros de réclamations. D'après le quotidien, elles pourraient finalement atteindre les 8,5 milliards d'euros. En ajoutant "les intérêts moratoires réglementaires de 4,8%", la facture dépasserait donc bien les 10 milliards d'euros.

La nouvelle, forcément, aurait de quoi décontenancer plus d'un fonctionnaire de Bercy. D'autant plus que contrairement à ce qu'il espérait, le gouvernement n'aurait pas la possibilité d'échelonner les remboursements. Pour 2018, il n'avait initialement provisionné que 300 millions d'euros. Et 1,8 milliard par an en 2019, 2020 et 2021. Contacté, le cabinet de Gérald Darmanin n'a pas souhaité confirmer l'information. "C'est un sujet sur lequel nos travaux sont en cours", se contente-t-on de concèder.

Pour amortir le choc, les services de Bercy auraient lancé les négociations avec l'Association française des entreprises privées (Afep). Mais le gouvernement pourrait finalement être contraint de créer une nouvelle taxe sur les entreprises, ce qui viendrait porter un coup à sa politique "pro-entreprises". Surtout, l'objectif d'un déficit à 2,6% à la fin de l'année 2018 semble déjà vaciller.