La commissaire Vestager veut accélérer sur la taxation des Gafa

La femme qui fait trembler la Silicon Valley ne voit pas d'un mauvais oeil l'initiative de Paris de taxer plus lourdement les Gafa. De passage à Paris, où elle rencontrait le président de la République, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement, Margrethe Vestager ne s'en est pas cachée.

« La démarche lancée par la France et suivie par un certain nombre d'Etats membres pour taxer de la bonne manière les entreprises du numérique est très importante », a souligné la commissaire à la Concurrence lors d'une rencontre avec la presse. Plus que d'une feuille de route, elle préfère parler de « train à grande vitesse, car nous irons très vite ».

Tim Cook, entre autres, comprendra le message. Reçu il y a quelques jours à l'Elysée, le patron d'Apple aura tenu un tout autre langage au gouvernement, lui qui qualifiait l'an dernier de « foutaise politique totale » la décision du gendarme européen de faire payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à la firme à la pomme en Irlande.

La redoutée Commissaire à la Concurrence inscrit l'initiative française dans la lignée de ses propres combats. Pas plus tard que la semaine dernière, elle assignait ainsi l'Irlande en justice pour accélérer le recouvrement des impayés d'Apple. Et elle se saisissait de l'arme des « aides d'Etat illégales » pour condamner le géant Amazon à reverser 250 millions d'euros au Luxembourg.

Egalité devant l'impôt

A l'entendre, la question fiscale doit être posée en termes d'équité. Plutôt que de remettre en cause la faculté des Etats à définir les taux d'imposition, elle aimerait déjà faire respecter ceux affichés. « Dans l'affaire Apple, on parle d'un taux d'imposition de moins de 1 % certaines années. Dans le cas d'Amazon, autour de 7 %, alors que le taux luxembourgeois est de 28-29 % », pointe Margrethe Vestager.

Pourtant, questionnée sur la proposition française de taxer le chiffre d'affaires des entreprises numériques, la commissaire a refusé de s'avancer. « Je suis pour ce qui marche », a-t-elle évacué, avant de pointer les difficultés posées par le projet tricolore.

« Premièrement, il faut savoir où placer la barre. Nous ne devons pas pénaliser les start-up qui ne gagnent pas d'argent et commencent tout juste à réaliser du chiffre d'affaires. Deuxièmement, il faut éviter la double imposition. Comment être sûr, avec un impôt sur le chiffre d'affaires, que la même activité n'est pas taxée deux fois ? Il ne s'agit pas de taxer le plus possible. Il s'agit d'égalité devant l'impôt .»

Sur ce sujet, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat français chargé du numérique, proposait début septembre une solution. « Une des voies envisagées serait de faire une taxe sur le chiffre d'affaires qui serait déductible de l'impôt sur les sociétés », disait-il dans l'émission « L'Invité des Echos ». Une manière d'éviter la double peine pour les entreprises européennes qui paient déjà l'impôt sur les sociétés.