Entreprises : les contrats courts bientôt surtaxés

Après l’euphorie, la soupe à la grimace ? Satisfaites d’avoir obtenu des ordonnances qui sécurisent les licenciements, les entreprises appréhendent une issue moins à leur avantage de la réforme de l’assurance-chômage. L’inquiétude porte en particulier sur le dispositif de bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner le recours aux contrats courts, et donc à la précarité du marché du travail .

De fait, c’est un véritable big bang qui se dessine, dont la principale conséquence consisterait à passer d’un taux de cotisation patronal fixe à un taux variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l’Unédic, a-t-on appris de sources concordantes.

Taux actualisé chaque année

Le régime de l’assurance-chômage est actuellement financé par une cotisation de 2,4 % des salariés (qui aura disparu fin 2018 et sera compensée par la hausse de la CSG) et de 4,05 % des entreprises (compte tenu de la surtaxe de 0,05 % qui prendra effet au 1^er novembre pour trois ans maximum). 

Demain, cette mutualisation ne sera plus totale. Le taux de cotisation d’un employeur sera actualisé chaque année en fonction de son « comportement » en matière d’embauches sur les trois années précédentes : selon que les dépenses d’indemnisation qu’il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus.

En clair, plus une entreprise aura fait tourner sa main-d’œuvre – quel que soit le type de contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence… –, plus elle cotisera. A l’inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu’ils passent le moins de temps à Pôle emploi en cas de rupture de contrat sera moins prélevée.

2 % à 10 % de cotisation

D’après les schémas à l’étude, les taux de cotisation pourraient varier de 2 % (pour les entreprises les plus vertueuses) à un maximum – hautement hypothétique – de 10 % (pour les moins vertueuses). Le dispositif est censé s’équilibrer entre perdants et gagnants, une option sur la table consistant à introduire une modulation en fonction des secteurs . Ce mécanisme s’apparente en tout cas à celui qui prévaut pour la branche accidents du travail de la Sécurité sociale. 

« C’est le principe du pollueur payeur », résume Jean-François Foucard, secrétaire national à la CGC, le syndicat des cadres, qui pousse pour un tel système depuis des années. FO affiche aussi sa satisfaction, même si le syndicat penche pour une autre formule.

Le système a ses adeptes, il a aussi ses opposants. Quand bien même il ferait des gagnants, les organisations patronales sont très réticentes. « L’intérêt général, ce n’est pas de défendre certains secteurs au détriment des autres, même s’ils sont minoritaires », fait-on savoir au Medef.

La banque, l’assurance, l’industrie n’auraient pas grand-chose à craindre. L’hôtellerie-restauration et l’événementiel beaucoup plus, même si ces secteurs devraient bénéficier d’un surcroît de baisse de charges pour les salaires proches du SMIC lors de la transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse directe de charges.

Opposition du Medef

Ces secteurs ont déjà été pointés du doigt, en particulier lors de la dernière négociation de la convention d’assurance-chômage, au printemps. Il avait alors été prévu de renvoyer aux branches professionnelles des négociations sur les contrats courts, pour limiter les recours abusifs à ce type d’embauche. Aucune n’a commencé.

« Nous n’allions pas commencer des négociations en pleine campagne présidentielle, alors qu’Emmanuel Macron annonçait déjà une réforme de l’assurance-chômage s’il était élu », se défend un responsable patronal, qui n’avait toutefois pas autant de réserves à renégocier la convention Unédic juste avant les élections, au printemps. 

Une mauvaise volonté patronale qui pousse le gouvernement à agir. « Le principe du bonus-malus est de modifier les comportements des employeurs pour limiter la précarité liée aux contrats courts. Mais cela se fera de manière graduelle et sans nuire à l’emploi », rassure-t-on dans l’entourage du ministère du travail.