À Reims, des objets saisis par la justice sont distribués à des associations caritatives

Après les invendus alimentaires des supermarchés, ce sont les objets saisis par la justice qui sont à leur tour distribués aux plus démunis. Le tribunal de grande instance de Reims a signé ce mardi, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, une convention d'un genre nouveau avec des associations caritatives locales. Concrètement, dans le cadre de ce partenariat, des objets confisqués dans le cadre de procédures judiciaires pourront être distribués gratuitement à des oeuvres de charité pour qu'elles puissent les donner à des familles dans le besoin.

Cette démarche inédite en France a été initiée par le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette, en accord avec la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), qui est en charge de la vente des biens de l'État. «Nous procédons à des destructions régulières d'objets saisis, notamment des objets du quotidien ou des vêtements. Et j'ai trouvé dommage que ces biens de faible valeur mais potentiellement très utiles n'aient pas de seconde vie», relate Matthieu Bourrette au Figaro.

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À Reims, environ 1000 objets sont mis sous scellés chaque année. Parfois stockés au tribunal pendant plusieurs années, le temps que la justice rende une décision définitive sur l'affaire à laquelle ils sont liés, ils ne peuvent pas toujours être restitués à leurs propriétaires, par exemple des victimes de vols non identifiées ou lorsqu'ils ne sont plus en état pour être rendus après avoir été entassés dans des salles de stockage. Si les biens de grande valeur définitivement confisqués sont vendus par le service des Domaines, l'argent collecté étant versé au budget de l'État, les objets sans valeur restent souvent sur les bras de la justice. «Personne n'en veut, et nous devons nous débrouiller pour les détruire à nos frais. Les stocker, en outre, prend beaucoup de place», relève le procureur de la République de Reims. Vélos, DVD, peluches, aspirateurs, matériel hi-fi, vêtements... Au total, le TGI de Reims peut être amené à détruire entre 100 et 250 de ces objets ordinaires chaque année.

Deux distributions par an

Six associations implantées à Reims vont désormais pouvoir récupérer ces objets grâce à la convention signée ce mardi: l'Armée du salut, le Secours catholique, les Restos du cœur de la Marne, l'association protestante d'entraide de l'Eglise réformée de Reims, la société de Saint-Vincent-de-Paul et l'association Jamais seul.

Le TGI de Reims leur proposera deux fois par an, en avril, et octobre, une liste des objets sous scellés et définitivement confisqués qui sont à leur disposition. Chaque objet a une valeur vénale inférieure à 300 euros. «Les associations ne peuvent pas vendre ces objets. Elles doivent donc les utiliser pour leur propre fonctionnement ou les donner elles-mêmes à leurs bénéficiaires», précise Matthieu Bourrette. «Ces objets ne sont pas interdits par la loi, ne sont pas dangereux et n'ont pas servi à commettre d'homicide.» Lors de la signature de la convention, une première salve de 25 objets ont été remis aux associations partenaires.

«Notre objectif est de proposer aux associations une liste de 50 à 60 objets à chaque fois», indique le magistrat. Le principe est simple: le premier qui répond est le premier servi. Chaque association précise quels biens l'intéressent en fonction des profils de ses bénéficiaires. «L'idée, bien sûr, est que la liste soit répartie en bonne intelligence entre chacune.» Joël Colot, président du Secours catholique de Reims, confiait par exemple ce matin à Europe 1 qu'il espérait ainsi récupérer l'aspirateur ou les deux vélos. «Parmi les personnes en situation de précarité que nous rencontrons, il y a des travailleurs pauvres qui sont obligés de travailler à des horaires décalés. Il n'y a pas forcément de transports en commun, donc le vélo peut être une solution», expliquait-il.

L'idée va-t-elle inspirer d'autres tribunaux en France, qui reçoivent chaque année des milliers d'objets sous scellés? Matthieu Bourrette assure ne pas avoir l'ambition de «donner des leçons» et selon lui, à ce jour, le ministère des Finances (dont dépend la direction des Domaines) n'aurait pas engagé de tractations sur le sujet avec d'autres tribunaux.

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