Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire pour un congé de paternité de 4 semaines. Estimant le projet trop cher, il recommande au Parlement de le rejeter et ne veut lui opposer aucun contre-projet.

L'initiative «Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille» souhaite un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Sur le modèle de l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gains (APG) et garantirait 80% du revenu, mais au plus 196 francs par jour.

Selon le gouvernement, les coûts de l'initiative mettraient en péril la compétitivité de l'économie. Un tel congé coûterait 420 millions de francs par an, soit 0,11% de cotisations APG.

Le Conseil fédéral s'oppose à un régime financé par le régime des APG. Cela entraînerait des charges supplémentaires pour les entreprises et affecterait l'organisation des entreprises. Un congé paternité doit rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux, estime le gouvernement.

Cibler l'accueil extra-familial

Le gouvernement préfère mettre la priorité sur le développement d'une offre d'accueil extra-familial adaptée aux besoins. A la différence du congé paternité, ces offres aident les parents à concilier vie familiale et professionnelle non seulement juste après la naissance d'un enfant, mais également lorsque celui-ci entre à l'école.

Et le Conseil fédéral de rappeler deux nouveautés approuvées par le Parlement cet été. La Confédération pourra désormais soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l'accueil extrafamilial des enfants de façon à réduire les coûts à la charge des parents.

Elle pourra également participer au financement de projets qui visent une meilleure adéquation de l'offre aux besoins des parents. Le tout grâce à une enveloppe plafonnée à 100 millions de francs pour une durée de cinq ans. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur au début du second semestre 2018.

Impatience des initiants

Les arguments du Conseil fédéral n'ont aucune chance de convaincre les promoteurs de l'initiative. Le texte qui a recueilli plus de 107'000 signatures valables a été lancé par des syndicats et des associations dont Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d'hommes et de pères «männer.ch» en réaction au refus du Parlement de discuter du sujet.

Plusieurs élus fédéraux figurent dans le comité: Jacques-André Maire (PS/NE), Rebecca Ruiz (PS/VD), Anne Seydoux (PDC/JU), Laurent Wehrli (PLR/VD), Jonas Fricker (Verts/AG), Stefan Müller (PDC/SO) et Rosmarie Quadranti (PBD/ZH).

Un jour dans les PME

Actuellement, seules les grandes entreprises peuvent offrir un congé paternité rémunéré à leurs salariés, déplorent les initiants. Dans les petites entreprises, la plupart des pères doivent se contenter d'un seul jour, sacrifier des jours de vacances ou prendre un congé non payé.

Le modèle proposé par les initiants vise des conditions équitables pour toutes les entreprises. Il donne la possibilité aux salariés masculins de négocier avec leurs supérieurs hiérarchiques une solution qui convienne aux deux parties. Par exemple, un père peut rester chez lui deux semaines dès le jour de l'accouchement et prendre les jours restants durant la première année de l'enfant.

A la naissance d'un enfant, les deux parents se retrouvent dans une répartition des tâches traditionnelle. Selon les initiants, le congé paternité permettrait de casser ce schéma pour arriver à une vraie égalité homme-femme.

ats