Cette semaine a été agitée par la mise en place d’une éventuelle "taxe béton" sur les nouvelles constructions. La piste avancée par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a finalement été invalidée par le gouvernement qui dit vouloir se laisser un temps de réflexion. L’objectif est de lutter contre l’artificialisation des sols qui grignote toujours plus de terrain. Chaque année, c’est l’équivalent de six fois la surface de Paris qui disparaît.

Maisons individuelles, routes, parkings, centres commerciaux… L’artificialisation des sols est repartie à la hausse depuis 2015. Chaque année, ce sont entre 50 000 et 60 000 hectares de surfaces agricoles qui sont transformées. C’est l’équivalent de six fois la surface de Paris qui disparaît chaque année et d’un département français tous les cinq à six ans. "À ce rythme, un cinquième du potentiel agricole français aura été perdu entre 1960 et 2060", alerte la fédération nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).
"Cette consommation de terres agricoles est irraisonnée, réagit Emmanuel Hyest, son président. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. C’est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricoles."
Les maisons individuelles dans le viseur
Le nombre de transactions notifiées aux Safer, qui portent sur des terrains agricoles qui deviennent constructibles ou aménageables, est en hausse de 22 % en 2016, après une croissance de 3,8 % en 2015. Les constructions individuelles sont responsables de l’artificialisation de près d’un hectare sur deux. Cela tient à la croissance de la population, et, en partie, à des choix privilégiant la maison individuelle. Viennent ensuite les réseaux routiers, puis les infrastructures agricoles.
Selon les dernières données, les surfaces artificialisées représentent désormais 9,3 % du territoire, contre 39,3 % pour les espaces naturels (parcs, forêts…) et 51 % pour les sols agricoles. Cette part a diminué d’environ 10 % en 20 ans. L’artificialisation des sols nuit également à leur capacité d’absorber de l’eau de pluie. Or, selon le dernier bilan du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), environ deux tiers des nappes phréatiques françaises affichent un niveau modérément bas à très bas.
Pas de taxe béton en 2018
Face à ce constat, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé dans une interview à La Gazette des Communes puis au Parisien, qu’il étudiait "une nouvelle source de financement avec un intérêt double : lutter contre l’artificialisation des sols et contribuer notamment à financer la préservation de la biodiversité. C’est une réflexion que j’ai proposée au Premier ministre, qui m’a invité à y travailler".
Tout de suite baptisée de "taxe béton" par la presse, le ministère a précisé que ce n’était pour l’instant qu’une piste de réflexion. Et le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires a dû intervenir pour assurer qu’il n’y aurait aucun dispositif en 2018. "En 2018 il n’y aura aucun mécanisme de quelque sorte que ce soit, parce qu’en 2018 nous réfléchirons avec Nicolas Hulot et les autres ministres à comment régler ce sujet", a affirmé Julien Denormandie au micro de France Info. Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, vient par ailleurs de commander un rapport sur l’artificialisation des terres agricoles.
Au niveau européen, une pétition intitulée “Appel du sol” est portée par 400 organisations afin d’aboutir à une directive-cadre sur les sols. En France, la loi Alur permet aux communes de déterminer sur une parcelle la surface réservée à la biodiversité. Le sujet préoccupe en tout cas les citoyens. Selon un sondage Ifop dévoilé par le WWF France, 78 % des Français se disent ainsi favorables à un moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles dès 2020.
Concepcion Alvarez @conce1

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