Qu'arrive-t-il à nos e-mails après la mort ?

C'est l'une des conséquences logique de notre utilisation quotidienne de services en ligne : après le décès, le défunt laisse derrière lui une masse de données. Emails, archives de messagerie instantanée ou compte Facebook deviennent alors sans propriétaire.

Après le décès, la question de l'accès à ces données est primordiale. Les héritiers peuvent-ils y avoir accès ? La question s'est posée dans un cadre bien précis aux Etats-Unis,  Le 16 octobre dernier, la cour d'appel du Massachusetts a estimé que les héritiers avaient bel et bien le droit d'accéder aux e-mails d'un défunt, si et seulement si ces écrits pouvaient clarifier les intentions de ce dernier pour l'héritage.

Consultables, mais uniquement pour l'héritage

Cette affaire, commencée en 2009, est une première dans le pays. Cette année-là, Robert Ajemian meurt dans un accident de vélo à 43 ans. Sans testament, ses frères et soeurs sont nommés représentants légaux de son patrimoine et demandent à Yahoo! un accès aux e-mails de leur frère. Le fournisseur d'accès refuse, estimant que cet accès violerait la loi des Stored Communications Act de 1986 ainsi que ses conditions d'utilisation.

Huit années plus tard, la justice américaine a estimé que cette loi de 1986, qui n'avait jamais prévu ce cas d'usage, n'interdisait pas l'accès aux données d'un défunt. Néanmoins, l'accès à ces données a été limité à la détermination de l'héritage, rien de plus.

Un cadre juridique en construction en France

En France, le cadre légal est aujourd'hui le même que celui défini par la cour du Massachusetts. De fait, la loi sur la République numérique, votée en octobre 2016, introduit un cadre légal permettant aux héritiers de demander un accès aux hébergeurs des données du défunt. Comme aux Etats-Unis, l'accès ne concerne que les informations permettant d'établir des volontés de la personne décédée.

En l'espèce, l'article 63 de la loi crée deux cas de figure. Soit le défunt ne laisse aucune instruction et les héritiers peuvent demander ses e-mails à Google, Yahoo! ou Wanadoo par exemple. Comme le précise Numerama, les héritiers peuvent aussi obtenir la clôture des comptes, l'arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt ou encore réaliser une mise à jour du compte, par exemple pour indiquer que la personne est décédée.

L'autre cas intervient si le défunt laisse des instructions générales à ses héritiers chez un tiers de confiance certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Il peut également donner des instructions précises à chaque service qu'il/elle utilise de son vivant pour régler la question du sort des données après sa mort.

Ce dernier cas reste aujourd'hui le plus flou, car le décret d'application n'a pas encore été pris par le gouvernement. D'abord prévue pour mars 2017, la publication a été reportée à avril 2017 mais n'a toujours pas eu lieu. Contacté par « Les Echos », le secrétariat d'Etat chargé du Numérique affirme que les consultations avec les acteurs du secteur sont toujours en cours et se refuse pour le moment à donner une date exacte de publication.

Les données sont plus contrôlées que les objets

En France comme aux Etats-Unis, les données personnelles n'ont pas encore le même statut que les objets physiques. « On peut regretter la vision personnaliste des dispositions adoptées alors qu'en cas de décès, les héritiers accèdent aux lettres missives, aux photographies et autres documents de la personne décédée », affirme ainsi Thibault Douville, professeur de droit à l'université du Mans.

De fait, comme le précise Numerama, la loi française restreint l'accès « aux photos ou autres données qui concerneraient des tiers ou n'auraient pas d'intérêt mémoriel particulier ».

A partir d'un certain temps, tout disparaîtra

Une solution pour éviter cela serait de partager ses mots de passe avec ses héritiers ou une personne de confiance, afin de faire en sorte de conserver cet héritage autrement plus sentimental. Des services privés se sont également développés comme GrantWill, qui permet de « communiquer après la mort ».

Une appli (flippante) pour communiquer après la mort

Plus largement, l'ensemble des données qui ne concernent pas la succession ou qui n'auraient pas été décrites par la personne décédée de son vivant seront supprimées par les services en ligne, à un moment ou à un autre. « En principe, vos droits sur les données s'éteignent avec la mort, et ont vocation à disparaître », confirme Thibault Douville.