INTOX. Les peines alternatives divisent par deux le risque de recondamnation d'un condamné par rapport à la prison ferme ? C'est une statistique spectaculaire qu'on entend fréquemment pour montrer les mérites des peines de substitution à l'enfermement. Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé il y a peu la création d'une agence des travaux d'intérêt général, ces chiffres sont revenus dans le débat, notamment dans la bouche de Marie Crétenot, responsable du plaidoyer pour l'Observatoire international des prisons. Voici ce qu'elle déclarait sur Public Sénat, mardi : «Aujourd'hui, une des mesures les moins efficaces, c'est la peine de prison. Les taux de récidive, c'est là où ils sont les plus importants par rapport aux peines alternatives. C'est 61% de recondamnations dans les cinq ans, et pour les peines alternatives, on chute à 39%.»

DÉSINTOX. La statistique a toutes les apparences du sérieux… On la trouvait même dans chiffres clés de la chancellerie il y a quelques années. On y lisait ceci :

Les chiffres proviennent d’une enquête réalisée dans le Nord en 2005 sur une cohorte de personnes condamnées en 1996. On retrouve dans ce tableau quelques résultats de cette enquête :

On voit également que le taux de recondamnation en général (et plus seulement à une peine de prison ferme) obéit a priori à la même règle : le taux de «récidive» est nettement plus important pour les sortants de prison (72%) que pour les personnes ayant bénéficié du sursis avec mise à l’épreuve (52%).

Mais voilà, cela ne suffit pas à établir un lien de causalité entre la nature de la peine et la récidive. On peut imaginer que les condamnés à des peines alternatives récidivent moins que les autres pour d’autres raisons que la nature de leur peine. On peut aussi imaginer que les juges les ont condamnés à des peines alternatives précisément parce qu’ils présentaient des risques de récidive inférieurs.

Le ministère, dans son exposé des chiffres, reconnaissait d'ailleurs ce biais… mais le balayait en affirmant que sa prise en compte par les études aboutissait à «des conclusions qui vont dans le même sens et affirment que les peines alternatives sont effectivement plus efficaces que la prison pour prévenir la récidive».

Mais le mieux aurait été de mentionner les études en question et leurs conclusions. Il aurait par exemple suffi de publier la suite de l’enquête citée par le ministère, qui est précisément une des rares (sinon la seule) à essayer de gommer les biais évoqués.

Dans un article se référant à l'étude en question, Pierre-Victor Tournier, un de ses auteurs (qui est loin d'être un tenant du tout-carcéral et qui fut un ardent promoteur de la «contrainte pénale» lors du dernier quinquennat), explique clairement qu'il faut se méfier des résultats bruts et des interprétations hâtives. Notamment parce que le passé judiciaire des condamnés étudiés varie énormément selon la nature de la sanction : parmi les condamnés au sursis simple, 86% sont sans condamnation antérieure. Le pourcentage tombe à 50% pour les sursis avec mise à l'épreuve. Et seulement à 29% pour les sortants de prison. Or, le passé judiciaire est un déterminant de la récidive, ce qui peut concourir à expliquer en partie les différences dans les résultats observés.

L'enquête a donc tenté de neutraliser ces différences de profils, ce qui permet d'aboutir à des résultats qui vont bien «dans le même sens», comme le dit le ministère… mais avec des écarts bien moindres. En raisonnant avec des personnes de profils comparables, le taux de condamnation à l'emprisonnement ferme des personnes condamnées à du SME (52%) est beaucoup plus proche de celui des sortants de prison (61%). Même chose si on regarde le taux de recondamnation simple : les sortants de prison ont été 72% à être recondamnés dans les cinq ans. Ils sont suivis de près par les condamnés à du SME (68%) ou à du sursis simple (62%).

Ces chiffres montrent toujours que la prison ferme débouche davantage sur la récidive que les peines non carcérales. Mais avec des chiffres moins spectaculaires. Mais plus honnêtes.