Prestations sociales : le non-recours s'accroît

Si les inégalités sociales sont moins marquées en France que dans d'autres pays développés, c'est notamment grâce à un système social réputé plus généreux. Mais parfois, ce système a des ratés, comme le montre le rapport annuel sur la pauvreté du Secours catholique publié ce jeudi. L'organisation caritative a interrogé ceux qui se présentent à ses accueils pour recevoir de l'aide, soit 1,5 million de personnes par an. Et il en ressort notamment que l'accès aux prestations sociales s'est dégradé en 2016.

« Une partie grandissante des ménages rencontrés par le Secours catholique ne bénéficie pas de ces prestations, soit parce que les ménages n'y ont pas droit, comme les étrangers sans statut, soit parce qu'ils n'y recourent pas alors qu'ils y auraient droit », souligne le rapport. Ainsi, le taux de recours aux prestations de logement atteint 77 %, en restreignant l'étude aux ménages français ou étrangers en règle, locataires ou propriétaires de leur logement. De 2002 à 2014, il a augmenté, mais depuis deux ans, il baisse.

Difficile cependant de dire s'il y a moins de pauvres éligibles aux aides au logement parmi les sondés, ou bien s'ils font moins valoir leurs droits. Quoi qu'il en soit, il faut garder à l'esprit l'importance des aides au logement : sans elles, les ménages accueillis consacreraient près de la moitié de leurs ressources au paiement de leur loyer. Ce taux d'effort descend à 16,5 % grâce aux aides.

Le RSA n'a pas fait sa révolution de l'accès

L'autre source de revenus capitale pour les familles les plus démunies est le revenu de solidarité active (RSA). Là encore, la situation se dégrade. En 2016, 40 % des ménages éligibles recensés par le Secours catholique n'ont pas fait la demande, 2 points de plus que l'année précédente. Les populations qui recourent le moins sont les ressortissants de l'Union européenne (71 % de non-recours), les personnes ayant des difficultés à lire ou à écrire (52%) et... les diplômés de l'enseignement supérieur (44 %), sans doute un peu honteux. Les pères isolés (51 %) sont également en retrait.

Contrairement à l'ex-RSA activité , transformé en prime d'activité, le RSA n'a pas fait sa révolution. La procédure d'ouverture de droits et de calcul de ce minimum social n'a pas été dématérialisée, alors que l'ex-Premier ministre Manuel Valls avait promis de le faire dès le début de l'année 2017. La complexité des procédures demeure donc un frein.

Même recul du côté des allocations familiales. Seuls 69 % des ménages éligibles (ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans) en bénéficient, contre 78 % en 2010. Chez les étrangers en règle, la baisse est particulièrement forte, de 69 % à 57 %. Selon l'Observatoire de non-recours aux droits (Odenore), le non-recours s'élevait déjà à 4,7 milliards d'euros en 2011. A cela, il fallait ajouter 5,3 milliards de RSA et 800 millions d'aide à la couverture santé complémentaire (CMU-C et ACS) qui auraient dû être versés et ne l'ont pas été.