Une cour d’appel de San Francisco a autorisé lundi 13 novembre une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration du président républicain Donald Trump, en réponse à une motion du gouvernement américain.
La motion déposée par l’administration Trump face aux décisions de plusieurs tribunaux de première instance qui avaient suspendu l’application du nouveau texte est « partiellement accordée, partiellement rejetée », écrit la cour d’appel du 9e district.
Le décret est maintenu à part pour les « étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-sœurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux Etats-Unis. Quant aux relations avec une entité, à l’instar d’une université ou d’un employeur, elles doivent être « formelles et documentées », souligne la décision de la cour d’appel, afin de pouvoir demander l’entrée aux Etats-Unis.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme, le président américain avait signé le 25 septembre un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays : Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad. De façon punitive, le nouveau décret suspend également l’entrée aux Etats-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens. Il y a un mois environ, des juges fédéraux du Maryland et d’Hawaï avaient largement suspendu l’application du décret.
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