Le gouvernement mauritanien a adopté un projet de loi durcissant la législation contre les auteurs d’apostasie et de blasphèmes, qui seront désormais passibles de la peine de mort, sans tenir compte d’un éventuel repentir, a indiqué vendredi 17 novembre, l’agence officielle mauritanienne AMI.
« Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer l’article 306 du Code Pénal en vue de durcir les peines prévues à l’encontre du blasphémateur », a précisé le gouvernement. « Chaque musulman, homme ou femme, qui se moque ou outrage Allah ou Son Messager (Mahomet) - Paix et Salut sur Lui - ses anges, ses livres ou l’un de ses Prophètes est passible de la peine de mort, sans être appelé à se repentir. Il encourt la peine capitale même en cas de repentir », stipule le texte, selon le ministre de la Justice, Brahim Ould Daddah.
Pourvoi en cassation
Le 9 novembre, un Mauritanien détenu depuis près de quatre ans pour un billet de blog jugé blasphématoire avait vu sa condamnation à mort convertie en une peine de prison de deux ans. La décision de la Cour d’appel de Nouadhibou (nord-ouest), saluée notamment par Amnesty International, avait provoqué un tollé dans cette république islamique.
Le parquet s’est pourvu en cassation pour à nouveau réclamer la peine capitale. Et des fidèles avaient manifesté le lendemain, à la sortie de la grande prière du vendredi, pour réclamer la « potence ». Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir, un musulman âgé d’une trentaine d’années, était en détention depuis janvier 2014 pour avoir critiqué sur internet l’utilisation de la religion pour justifier certaines discriminations dans la société mauritanienne.
Selon M. Ould Daddah, l’article qui accordait la possibilité du repentir aux fautifs « avait été fait dans une époque particulière, mais aujourd’hui les faits ont changé et la loi doit évoluer en conséquence ». Selon le ministre de la Justice, cette nouvelle disposition, qui n’aura « pas d’effet rétroactif », doit remplacer l’ancien texte, en vigueur depuis 1983.
Une source sécuritaire avait affirmé que le jeune homme avait été libéré et conduit à Nouakchott, où la gendarmerie veillait à sa sécurité. Cependant, le ministre a affirmé vendredi qu’il se trouve « toujours à Nouadhibou ». Des mouvements religieux ont lancé des appels à manifester à nouveau vendredi pour réclamer l’application de la charia.
Le jeune homme avait été reconnu coupable d’apostasie et condamné à mort le 24 décembre 2014 par la Cour criminelle de Nouadhibou. Le 21 avril 2016, la Cour d’appel de Nouadhibou avait confirmé la peine de mort mais en requalifiant les faits en « mécréance », une accusation moins lourde prenant en compte le repentir de l’accusé, puis renvoyé son dossier devant la Cour suprême. Celle-ci avait ordonné un nouveau procès.
La peine capitale n’a plus été appliquée en Mauritanie depuis 1987.
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