Des régions prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe

Les régions veulent profiter de la future loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour l'an prochain, pour accroître leurs compétences en matière de transport. La dernière réforme territoriale a déjà renforcé leurs attributions sur le sujet, en leur transférant entre autres l'organisation du transport scolaire. Mais certaines d'entre elles veulent aller plus loin, comme le montre le « livre blanc » publié jeudi par Régions de France.

Le document aborde évidemment les conditions de mise en concurrence de la SNCF pour l'exploitation de TER , le dossier chaud du moment. Les régions demandent pour cela à l'opérateur public le meilleur accès aux « données nécessaires » pour établir les futurs appels d'offres, ce qui apparemment n'est pas le cas aujourd'hui.

Compenser le désengagement de l'Etat

Mais ce livre blanc aborde aussi largement les questions financières. « Force est de constater que les participations de l'Etat et de ses établissements publics […] sont en forte diminution depuis plusieurs années », constatent les régions, qui sont souvent appelées à compenser ces baisses.

En conséquence, elles demandent à « être dotées d'un paquet fiscal renouvelé pour assumer pleinement ces missions d'aménagement en lien avec l'Etat ». Le document évoque notamment « l'expérimentation de nouveaux dispositifs telle qu'une redevance régionale d'infrastructures ». En clair, certaines régions sont prêtes à se lancer dans la mise en place d'une écotaxe nouvelle formule, ciblée sur certains axes, comme l'envisage également le gouvernement.

Des réseaux en voie de dégradation

La mise en place de cette « redevance régionale » pourrait aller de pair, propose le texte, avec un transfert du réseau national non concédé aux régions qui le souhaitent. Faute d'entretien suffisant, « ce réseau est aujourd'hui en voie de dégradation » : affecter les recettes du nouveau prélèvement aux routes qu'ils empruntent quotidiennement pourrait aider à l'acceptation par les utilisateurs de cette nouvelle taxe, estiment certains exécutifs régionaux prêts à jouer les pionniers.

Les régions souhaitent de nouvelles recettes, mais elles ne veulent pas non plus de nouvelles tâches. « Les nouvelles conditions d'assujettissement » de la SNCF à la taxe sur les salaires pourraient leur coûter 140 millions par an dès 2018. Dans le même registre, le versement de la TVA sur les transports scolaires pourrait se traduire par « une charge nouvelle de 50 à 100 millions d'euros ». Deux dossiers sur lesquels les régions attendent très vite une clarification de la position de l'Etat.